Famille thématique (automatique, non officielle)
Justice et sécurité
329 pétitions classées d'abord dans cette famille. Le classement est automatique : une pétition peut relever de plusieurs sujets, et le moteur peut se tromper.
Constellations
- casier · vierge · judiciaire — 26 pétitions
- peine · mort · retablissement — 15 pétitions
- cannabis · legalisation · consommation — 13 pétitions
- ordre · forces · rio — 8 pétitions
- techniques · moto · controle — 8 pétitions
- presomption · ordre · forces — 7 pétitions
- artifice · feux · incendies — 5 pétitions
- sexuelles · violences · victimes — 5 pétitions
- castration · chimiques · sexuelles — 4 pétitions
- prostitution · proxenete · prostituees — 4 pétitions
- ineligibilite · condamnation · probite — 4 pétitions
- armes · declaration · homme — 4 pétitions
- cruaute · animaux · actes — 4 pétitions
- agents · securite · surveillance — 3 pétitions
- tranche · impot · fiscale — 3 pétitions
- prison · peine · sursis — 3 pétitions
- usurpation · identite · credit — 3 pétitions
- police · gendarmerie · boite — 3 pétitions
- furtive · legifere · entourage — 3 pétitions
- perpetuite · barbarie · actes — 3 pétitions
- deontologie · code · syndical — 3 pétitions
Les pétitions
- Pour un logement social respecté : contrôles renforcés, transparence et sanctions contre les bailleurs défaillants — n° 7435
- Oui au rattachement intégral de l'IGPN et de l'IGGN au ministère de la Justice — n° 7329
- Pour des centres de redressement — n° 7367
- Pour une réforme des compétences de la Cour de cassation : permettre le contrôle des faits en cas d'erreur manifeste — n° 7290
- Pour une régulation pragmatique du cannabis : s'inspirer du modèle canadien pour assécher le trafic — n° 6968
- Mettre fin aux conflits d’intérêts des avocats et aux intermédiaires courtiers d’assurances qui peuvent faire obstacle aux droits des victimes — n° 6923
- Pour une police municipale placée sous l'autorité des préfets, garante de l'impartialité républicaine et du continuum de sécurité — n° 6952
- Proposition de loi visant à subordonner l'éligibilité aux mandats électifs à l'absence de mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire — n° 6913
- Rendre obligatoire un casier judiciaire vierge pour exercer une fonction ou un mandat politique — n° 6730
- Rétablissement de la peine de mort — n° 6724
- Pour l'abrogation de l'alinéa III. de l'article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure — n° 6698
- Renforcer les sanctions pénales pour tout comportement à l'origine d'un risque d'incendie en forêt et protéger durablement notre patrimoine naturel — n° 6683
- Pour l’instauration d’une peine de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus odieux — n° 6671
- Pour l'interdiction de fumer en voiture et une sanction systématique du jet de mégot au titre de la mise en danger d'autrui — n° 6667
- Délinquance, armée et acte citoyen — n° 6659
- Non à la prison pour délit d’opinion : protégeons le débat public - Pétition citoyenne trans-partisane — n° 6657
- Pour une déclaration obligatoire d'appartenance aux sociétés aux intérêts occultes ou discrétionnaires pesant sur les magistrats — n° 6632
- Casier judiciaire vierges des responsables politiques IMMÉDIAT — n° 6594
- Protection, Sécurité vélo et trottinette pour les enfants — n° 6584
- Un casier judiciaire vierge pour un mandat — n° 6580
- Garantir l'égalité de tous devant la justice et l'exemplarité des responsables publics — n° 6542
- Sécurité contrôle technique des motos — n° 6493
- Réseaux de prostitution en France — n° 6562
- Pour l’inéligibilité systématique des personnes condamnées pour des infractions pénales graves — n° 6498
- Indépendance des procureurs : réformer enfin le statut des magistrats du parquet — n° 6512
- Interdire l’accès à l’assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche S — n° 6509
- Pour une République qui protège réellement sa population — n° 6496
- Inegibilité pour les personnes avec un casier judiciaire — n° 6495
- Pour que les recours juridiques contre les grands projets soient examinés dans un délai raisonnable — n° 6482
- Pour une réforme de la légitime défense et un débat sur un accès strictement encadré aux armes de défense — n° 6473
- Pour des peines concrètes d'inéligibilité — n° 6472
- Toute personne voulant accéder à des fonctions de représentant du peuple, devra avoir un casier judiciaire vierge. — n° 6467
- NOS ENFANTS D'ABORD : Pour une réforme urgente de la protection des enfants en France — n° 6464
- condamnation / présomption d'innocence / impunité de maintien en poste/ présidentielle — n° 6460
- POUR LA PRESOMPTION DE LEGITIME DEFENSE ENVERS LES FORCES DE L’ORDRE. — n° 6449
- Ne laissons pas les victimes et leurs familles seules — n° 6436
- PÉTITION EN FAVEUR DE L'ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI N° 691 INSTAURANT UNE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE POUR LES FORCES DE L'ORDRE — n° 6433
- Peines plancher obligatoires pour détournement de fonds publics — n° 6420
- PÉTITION NATIONALE Pour la présomption d’innocence des policiers et des gendarmes – Soutenons la proposition de loi n°691 — n° 6417
- Pour une protection juridique encadrée des forces de l’ordre, sans impunité — n° 6396
- Pour un registre public et encadré des personnes définitivement condamnées pour crimes sexuels sur mineurs — n° 6380
- Que les mineurs pour des faits graves soient jugés comme les adultes. — n° 6369
- PERPETUITE REELLE POUR TOUS LES MEURTRES AVEC ACTE DE BARBARIE — n° 6351
- Pour le retour de la peine de mort. — n° 6348
- Lever les délais de prescription pour les crimes sexuels — n° 6344
- Êtes-vous pour la castration chimique obligatoire des prédateurs sexuels ? Soutenez ce projet de loi ! — n° 6335
- Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. — n° 6334
- Pétition pour un référendum sur la peine de mort. — n° 6331
- Véhicule de police sous boîte noire — n° 6302
- Non a l'inceste — n° 6273
- Instaurer une obligation systématique de soins pour les auteurs d’infractions sexuelles — n° 6255
- Justice pour les assurés : L'assurance voiture et maison, service obligatoire, ne doit plus être une source de précarité ! — n° 6252
- INSTITUER LA PEINE DE MORT ET LA DÉCHÉANCE DES DROITS POUR LES CRIMES SUR MINEURS. — n° 6250
- Rendre obligatoire, sauf avis médical contraire, le traitement hormonal décidé par le juge pour les auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs — n° 6246
- Protéger nos enfants et leurs familles : Exigeons la prison à vie réelle et l’imprescriptibilité face à la pédocriminalité — n° 6243
- Loi Lyhanna — n° 6242
- Création d'une cour disciplinaire de la magistrature. — n° 6237
- Violences sexuelles sur mineurs : adoption immédiate de lois contraignantes pour appliquer les 82 recommandations de la CIIVISE — n° 6230
- Rétablissement de la peine de mort — n° 6219
- Peine de mort pour les pédo criminels — n° 6217
- Etablissement d'un référendum populairer sur le rétablissement de la peine de mort en France — n° 6214
- Rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d'enfants — n° 6207
- Justice pour nos enfants — n° 6204
- Pétition citoyenne pour une meilleure protection des enfants et une meilleure prise en charge des victimes de pédocriminalité — n° 6186
- Peine de mort pour les crimes sur enfants — n° 6176
- CASTRATION CHIMIQUE OU AUTRE POUR LES PEDOCRIMINEL AUTEUR DE CRIME SEXUEL DIVERS — n° 6169
- Remettre la peine de mort sur certaines conditions — n° 6166
- PÉTITION CITOYENNE Pour une justice réellement protectrice des enfants et des responsabilités politiques assumées — n° 6154
- Rétablissement de la peine de mort en France — n° 6151
- Loi de protection renforcée des mineurs — n° 6142
- Obligation de présentation semestrielle du bulletin n°3 du casier judiciaire pour les professionnels et bénévoles au contact de mineurs — n° 6138
- Pour la création d'un registre public des auteurs de crimes sexuels sur mineurs — n° 6165
- Pour une modernisation technologique des fichiers régaliens et une relance du règlement CSAM au service de la protection de l'enfance — n° 6164
- Creation d’Annexes greffes de tribunaux judiciaires dans les Mairies des villages et petites villes — n° 6161
- Réforme du Régime Pénal des Crimes et Delits Sexuels contre les Enfants — n° 6160
- Pôle judiciaire spécialisé contre les violences sexuelles et viols sur mineurs — n° 6157
- Réforme du TAJ : Pour qu'aucun signalement concernant un mineur ne soit perdu dans les méandres du système judiciaire — n° 6153
- Réformer le processus de prise de décision en appel dans les affaires sociales (JAF) — n° 6143
- Encadrement des tutelles et curatelles — n° 6141
- Protégeons nos enfants : pour des peines sévères et réellement exécutées pour les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs — n° 6122
- Demande de réforme du régime de responsabilité des décideurs publics en cas de condamnation de l’État — n° 6104
- Ouverture d'une enquête parlementaire dossier Epstein France — n° 6061
- CASIER JUDICIAIRE VIERGE OBLIGATOIRE : Pour que ceux qui font la loi commencent par la respecter. — n° 5896
- Pour l’imprescriptibilité des crimes de viol — n° 5887
- « Pour la condamnation par l’Assemblée nationale de la loi sénégalaise anti-LGBTQI+ et l’adoption de mesures de rétorsion ciblées » — n° 5839
- Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection — n° 5834
- PROTÉGEONS LES COPROPRIÉTAIRES DES ABUS DE SYNDICS — n° 5826
- Pour le renforcement des garanties procédurales et la protection effective des droits fondamentaux dans la justice pénale — n° 5750
- LOI JULES - L'EXCLUSION PARENTALE EST UN CRIME — n° 5690
- Non à la loi SURE (projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes) — n° 5680
- Pour le renforcement de la lutte contre la négation des crimes commis contre le peuple palestinien — n° 5660
- Pour une véritable protection des victimes de violences conjugales dans le partage des biens — n° 5533
- Pour une Loi garantissant l'exemplarité des élu.e.s — n° 5490
- Pour l’extension des causes d’inéligibilité : Etendue dans le spectre des condamnations ET étendue aux élus municipaux — n° 5489
- ABROGATION DU MODÈLE POLICIER DE VICHY ET CRÉATION DE LA FORCE DE PAIX PUBLIQUE — n° 5812
- Pour une loi de moralisation de la parole publique : créer un délit de mensonge pour les responsables politiques — n° 5766
- Pour la reconnaissance du ( mensonge d'état) comme un délit pénal — n° 5649
- La reconnaissance du mensonge d'état comme un delit — n° 5587
- Mettre fin aux négociations d’amendes entre l’État et les établissements bancaires — n° 5569
- Peine d’inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour violences faites aux enfants, violences sexuelles et violences intrafamiliales — n° 5525