Justice et sécurité

Les pétitions

• Sécurité , contrôle technique moto — n° 5778
• Pour une refondation du maintien de l’ordre garantissant les libertés publiques et la sécurité de tous — n° 5751
• Pour une politique de justice centrée sur la prévention, la réparation et l’égalité réelle — n° 5748
• Inégibilité et destitution des députés condamnés par la justice — n° 5534
• Pour une inéligibilité automatique des personnes condamnées pour crimes graves : protéger la dignité des victimes et l’intégrité de la République — n° 5495
• Sécurité routière et procès-verbaux : apporter la preuve d'office — n° 5442
• Médiateur et compte-rendu non disponible qui pourrait prouver mensonge et mauvaise foie — n° 5431
• Proposition de loi visant à la création du « Volontariat de Sécurité Intérieure pour l’Insertion » (VSII), un pacte de sûreté régalienne par le mérite — n° 5631
• Remettre les frontières — n° 5592
• Pour des amendes pénales proportionnelles aux revenus des individus — n° 5575
• Pour l'abrogation de l'obligation de s'acquitter du timbre fiscal de 50€ pour engager une procédure civile — n° 5573
• Renforcer les sanctions anticorruption : perpétuité et remboursement intégral pour les élus — n° 5550
• Pour exiger un casier judiciaire vierge pour les élus de la république — n° 5333
• Pour la gratuité de la justice : NON au timbre fiscal à 50 € — n° 5546
• Instaurer une peine d’inéligibilité obligatoire pour les élus condamnés pour violences faites aux enfants, violences sexuelles et violences intrafamil — n° 5401
• Pour un renforcement des sanctions et du contrôle indépendant en cas de mensonge ou de production d’éléments inexacts par les avocats dans procédures — n° 5290
• PETITION NATIONALE - POUR LE RESPECT DU DROIT A LA VIE FAMILIALE ET LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION. — n° 5405
• Clarification législative relative à l’articulation entre décisions pénales et protection civile des mineurs — n° 5363
• Pétition de soutien à la proposition de loi relative à LA CULTURE DU CORPS LIBRE — n° 5347
• Pour une nouvelle peine alternative à la prison et favorisant la réinsertion — n° 5329
• Proposition de modification de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure relatif à la dissolution des associations — n° 5321
• Modification du code pénal pour renforcer la lutte contre l’amalgame religieux collectif — n° 5320
• Tolérance 0 envers la pédophilie : justice et protection immédiates pour nos enfants — n° 5202
• L’affichage public des pédo-criminels — n° 5310
• Salubrité publique : mêmes règles, mêmes sanctions, partout — n° 5306
• Castration chimique obligatoire et irréversible pour violeurs, pédophiles et récidivistes sexuels — n° 5279
• POUR UNE LOI D’URGENCE FACE À L’USURPATION D’IDENTITÉ — n° 5266
• Pour la poursuite des enquêtes pénales post-mortem dans les affaires de criminalité organisée:modification de l'article 6 du Code de procédure pénale. — n° 5197
• Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire. — n° 5120
• Reconnaître et sanctionner immédiatement les violences économiques post-séparation dans la continuité des violences conjugales — n° 5291
• Justice pénale : garantir la protection et la voix des victimes comme principe fondamental — n° 5250
• Un appel à l'alliance pour la justice pour Créer des « Cellules Impartiales de Protection du Justiciable » (CIPJ) Aux Élus de la République : Devenir — n° 5243
• Pour la légalisation du Cannabis — n° 5187
• Interdire la divulgation publique des méthodes et techniques d’enquête policière dans les médias et documentaires — n° 5180
• Projet de loi visant à renforcer radicalement la lutte contre la pédocriminalité internationale — n° 5147
• Titre : Justice à la dérive, victimes en souffrance : rallongez la prescription, effacez l’impunité ! — n° 5126
• L'abandon de client par un avocat est une trahison. La loi doit interdire ce scandale. — n° 5121
• Pour la suspension des sanctions et contrôles lorsque le retard est imputable à l’administration — n° 5073
• Pour une Justice Transparente et Des Recours Effectifs : La Responsabilisation des Décisions Judiciaires — n° 4990
• Commissions de sécurité : Assez du copinage, exigeons un contrôle indépendant et des maires responsables ! — n° 5130
• Justice en panne : Quand l'État abandonne ses victimes, il doit payer.! — n° 5125
• Renforcement de l’inéligibilité des personnes condamnées pour atteintes à la probité publique — n° 5101
• Pour une réflexion nationale sur l’appui complémentaire des forces armées aux dispositifs de sécurité intérieure — n° 5106
• Non-respect systématique des articles 171-4 et 178 du Code civil dans les oppositions à mariage et délivrance du Certificat de Capacité à Mariage (CCA — n° 5080
• Dysfonctionnements des procédures de renouvellement des titres de séjour et insécurité administrative des étrangers en situation régulière — n° 5067
• Pour la reconnaissance pénale des violences commises lors de relations sexuelles, même en l’absence de qualification de viol — n° 5058
• Exiger la responsabilité des magistrats — n° 4948
• Réformer le délai de forclusion de la garantie décennale afin de protéger les particuliers et réduire les contentieux inutiles — n° 5008
• Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les féminicides — n° 4991
• Alternative à la détention pour les anciens Présidents de la République : pour une utilité nationale renforcée des peines — n° 4963
• Désarmer les forces de l'ordre — n° 4978
• Nous refusons que l'accès à la Justice dépende de l'argent non au décret Rivage . — n° 4976
• Réseaux de prostitutions en France ( protection , sécurité ) — n° 4962
• Pour une protection réelle des enfants et un renforcement ferme des peines en cas de violences sexuelles et de pédocriminalité — n° 4819
• Rétablissement de la peine de mort — Pour un référendum constitutionnel — n° 4784
• Empêcher les condamnés de gagner de l’argent avec leurs crimes — n° 4930
• protection , sécurité vélos et trottinette pour enfants — n° 4924
• Évolution du code pénal : blessures faites aux victimes d’agression sexuelle avec ou sans consentement — n° 4921
• Renforcer en France la protection des citoyens français contre les sanctions et lois extraterritoriales étrangères — n° 4882
• Exécution des décisions de justice sur le séjour des étrangers — n° 4883
• Pour la reconnaissance des violences d’État à Sainte-Soline : Justice, responsabilité, réparation — n° 4701
• Pétition pour renforcer la loi concernant la protection des minorités et la lutte contre les discriminations. — n° 4840
• Pour des pistes cyclables sûres et une justice constructive : soutenons l'industrie française pour rendre notre pays plus beau grâce aux TIG — n° 4809
• Garantir l’accueil des victimes dans les services de police et de gendarmerie — n° 4771
• Pour des sanctions renforcées contre les dégradations LGBTphobes de symboles et d’œuvres — n° 4833
• DISSOLUTION DE L'IGGN ET L'IGPN - Pour la création d’une autorité réellement indépendante de contrôle des forces de l’ordre — n° 4721
• Pour une police des polices independante — n° 4711
• Pour la révocation sans indemnité de tout élu interpellé ou reconnu coupable d’un délit, d’infractions graves — n° 4694
• La justice doit-elle être réformée pour être impartiale ? — n° 4562
• Renforçons la protection des réfugiés politiques et des minorités en France : justice et sécurité pour tous ! — n° 4648
• Création d'une loi interdisant aux membres du gouvernement et aux élus de soutenir des condamnés définitivement par la Justice — n° 4548
• POURSUITES PENALES CONTRE LES RESPONSABLE DE CRIMES DE GUERRE A GAZA ET CONTRE CEUX QUI LES ONT COUVERTS — n° 4503
• Pour un débat à l’Assemblée nationale sur la justice et l’affaire Sarkozy — n° 4464
• Expulsion immédiate des squatteurs et renforcement des sanctions — n° 4674
• Condamnation des fabricants et distributeurs de poupées sexuelles représentants des enfants — n° 4673
• Pour l’allongement du délai de prescription des délits d’outrage et de diffamation à trois ans — n° 4651
• Pétition pour une loi française inspirée du modèle espagnol de 2004 contre les violences conjugales — n° 4650
• Pour une réforme équitable des amendes : justice et efficacité — n° 4508
• PERPETUITE REELLE POUR TOUS LES MEURTRES AVEC ACTE DE BARBARIE — n° 4584
• Suppression de la prescription pour un viol — n° 4577
• Pour l'expulsion des OQTF de délinquants par la suspension des aides et visas aux États non coopératifs. — n° 4560
• Reseaux de prostitution en France ( sécurité ) — n° 4494
• Castration chimique pour les récidivistes condamnés pour viol — n° 4475
• Pour le réarmement des policiers municipaux et agents de sécurité — n° 4450
• Casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection — n° 4421
• Pour une justice indépendante et une information responsable — n° 4343
• Pour une intervention urgente de la France au Conseil de Sécurité afin de protéger le peuple palestinien à Gaza, comme en 2011 en Libye — n° 4324
• Sécurité , Contrôle technique des Motos — n° 4310
• Pas d'immunité pour les élus condamnés par la justice française — n° 4303
• Renforcer les contrôles sur le financement des campagnes, suite à la condamnation de Sarkozy. — n° 4293
• Obliger les parlementaires et anciens présidents à respecter publiquement les décisions de justice. — n° 4292
• Pour la défense de l’indépendance de la justice face aux attaques politiques — n° 4290
• Pétition pour l’abolition du contrôle technique périodique des deux-roues motorisés — n° 4270
• Pour mettre fin à tous les avantages financiers et/ou matériels pour les élus condamnés par la loi, et ce, dès le prononcé du jugement. — n° 4257
• Doublement rail de sécurité — n° 4243
• Prisons flottantes : Utiliser des ferries et des paquebots réformés — n° 4215
• Un violeur ou un meurtrier ne doit pas rester parent : exigeons le retrait automatique de l'autorité parentale — n° 4188
• Pour des sanctions exemplaires contre les responsables politiques incitant à la violence lors des manifestations — n° 4126
• Rétablissement de la peine de mort — n° 4141
• Généraliser les brouilleurs de téléphones portables dans toutes les prisons — n° 4132