L'Atlas des pétitions

Pétition n° 4784

Rétablissement de la peine de mort — Pour un référendum constitutionnel

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Classée
Mise en ligne
19 décembre 2025
Soutiens
801 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

En France, la peine de mort a été abolie le 9 octobre 1981, à l’initiative de Robert Badinter, alors ministre de la Justice sous la présidence de François Mitterrand. [1]Aujourd’hui, certains faits divers choquent profondément les citoyens et interrogent sur l’efficacité et la sévérité de notre système judiciaire français. Parmi eux :- Le meurtre de Lola Daviet et le suicide de son père, alors que l’autrice des faits n’a montré aucun remords et était parfaitement consciente de ses actes- Les viols de Mazan sur Madame Gisèle Pélicot, perpétrés par des criminels déjà condamnés pour d’autres violences, dont certains pour des incestes sur mineures.- La mort d’Arnaud Garcia et de Fabrice Moello dans l’exercice de leurs fonctions, et le handicap à vie de deux de leurs collègues, lors de l’évasion de Mohamed Amra, qui affichait un sourire provocateur lors de sa capture et de son retour en…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires