L'Atlas des pétitions

Pétition n° 4310

Sécurité , Contrôle technique des Motos

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Classée
Mise en ligne
7 octobre 2025
Soutiens
32 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Bonsoir Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour obliger les personnes qui détient une moto de faire un contôle technique dessus , tous les deux ans , pour éviter les trafics et pour la sécurité des motards , merci .Cordialement Madame Grech Karine,andrée

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