Pétition n° 3221
OUI au contrôle technique des engins agricoles !
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 22 juillet 2025
- Soutiens
- 46 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Les règles du contrôle technique doivent s’imposer à tous et donc également à tous les engins agricole circulant sur la voie publique. Ces engins parfois dans un état laissant à désirer, (sans feux, dépassant les limites de pollution…) engagent la sécurité du conducteur et des autres passagers de la route. En campagne, combien d’accidents de la route implique des véhicules agricoles défectueux chaque années ? Ces accidents pourraient être largement évités…Il faudrait donc réfléchir à des règles applicables pour la mise en place d’un contrôle technique pour ces engins.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- NON au contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de 10 ans ! — mots en commun : controle techniques, vehicules, imposer, regles
- Abrogation du Contrôle Technique motos. — mots en commun : controle techniques, pollution, etat, securite
- Sécurité , Contrôle technique des Motos — mots en commun : techniques, controle, securite
- Pétition pour l’abolition du contrôle technique périodique des deux-roues motorisés — mots en commun : controle techniques, route, accidents, oui