L'Atlas des pétitions

Pétition n° 5778

Sécurité , contrôle technique moto

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
16 avril 2026
Soutiens
17 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Bonsoir Monsieurs , Mesdames Serait-il possible de faire une loi pour obliger les personnes qui ont une moto de faire un contrôle technique dessus tous les deux ans , comme pour les voitures , pour la sécurité des motards , merci .

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