Justice et sécurité

Les pétitions

• Instaurer des peines planchers pour les délinquants récidivistes — n° 4131
• Moderniser la fonction publique en réduisant la bureaucratie inutile — n° 4127
• Suppression des peines de prison avec sursis — n° 4112
• stop à cette arme invisible qu'est le harcèlement. — n° 4035
• Insécurité : 567 000 Élus Ignorent la Détresse des Français – Exigeons le Renforcement Immédiat des Forces de l’Ordre ! — n° 4006
• Non à l’hommage français au dictateur Franco — Pour la cohérence, la mémoire, et la justice universelle — n° 3898
• Détention provisoire systématique pour les auteurs présumés de viol et violences sexuelles — n° 3853
• Pour une escorte française et méditerranéenne de la Flottille humanitaire vers Gaza — n° 3839
• Demande d’ouverture d’une enquête judiciaire sur les transferts et ventes d’armes françaises vers Israël et l'Arabie Saoudite — n° 3824
• Pour l'interdiction de fumer au volant afin de prévenir les incendies et garantir la sécurité publique — n° 3739
• Pour l'introduction de la méditation dans les prisons françaises — n° 3666
• Pour une indemnisation effective des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — n° 3660
• Volkswagen et le Dieselgate : un scandale toujours impuni en France ! — n° 3612
• Pour une Légalisation Responsable du Cannabis en France — n° 3511
• POUR LA LÉGALISATION CONTRÔLÉE DU CANNABIS EN FRANCE — n° 3494
• Inéligibilité à vie pour toutes personnes politiques ayant commis des délits. — n° 3488
• Pour une reconnaissance plus juste du rôle des conciliateurs de justice — n° 3411
• Service militaire pour aménagement de peine — n° 3430
• Pour des Sanctions Financières Efficaces dans le Cadre du Décret Tertiaire : Propositions pour des Amendes en Pourcentage du Chiffre d'Affaires — n° 3053
• Pour la pénalisation et l'augmentation des amendes pour les toxicomanes — n° 3287
• Pour une Justice plus rapide, mieux dotée et plus accessible en France — n° 3245
• Création d'une seule police, remplaçant la gendarmerie, la police nationale et la police municipale — n° 3264
• Non à la régularisation rétroactive des ralentisseurs illégaux — n° 3237
• Renforcement des peines pour sévices graves et actes de cruauté envers les animaux — n° 3156
• Légalisation du cannabis et coffee shop contre le narco trafic — n° 3077
• Reconnaissance de l’usurpation d’identité comme crime et mise en place d’un gel du crédit pour protéger les citoyens contre les fraudes numériques — n° 3002
• Reconnaissance de l’usurpation d’identité comme crime et mise en place d’un gel du crédit pour protéger les citoyens contre les fraudes numériques — n° 2995
• Police municipale et gardes champêtres : pour la reconnaissance sociale pleine et entière — n° 2961
• Demande de sanctions à l’encontre de l’État d’Israël et de ses dirigeants en raison de violations graves du droit international — n° 2894
• Système d’arrêt à distance des véhicules par les forces de l’ordre contre les voitures-béliers, rodéos urbains, délits de fuite. — n° 2862
• Reconnaissance des massacres du 8 mai 1945 en Algérie — n° 2741
• Pétition pour la défense légitime des citoyens face aux cambriolages et squats. — n° 2800
• Pour le renforcement des liens français avec la justice européenne et internationale — n° 2764
• Obligation de signalement par les avocats en cas de localisation d’enfants en danger — n° 2761
• Pour l'instauration d'une journée de commémoration officielle des victimes algériennes de la colonisation française en Algérie — n° 2751
• Interdiction de Changement de Nom pour les Criminels Condamnés pour Crimes Graves — n° 2730
• Imprescription des viols, agressions et atteintes sexuelles sur mineur — n° 2714
• pour le renforcement des effectifs policiers et gendarmes afin de garantir la sécurité des citoyens et l’efficacité de la justice — n° 2704
• L'état doit rendre des comptes pour son inaction ! — n° 2698
• OBLIGATION DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE POUR LES MAUVAIS MAITRES — n° 2686
• lutte contre le narcotrafic — n° 2671
• Pour que la fonction de Ministre de la Justice soit exercée par un professionnel du droit extérieur au monde politique. — n° 2614
• Alourdissement des peines pour apologie du terrorisme — n° 2559
• Alourdissement des peines pour apologie du terrorisme — n° 2556
• Jugement prioritaire pour les recours des associations environnementales — n° 2455
• Drapeau Français : Droit au pavoisement privé et sanctions si dégradations par un tiers — n° 2434
• Pour le rétablissement de la peine de mort — n° 2409
• Pour une Loi Renforcée Contre le Squat pour la Protection des Propriétaires — n° 2395
• Annulation du délai de prescription pour des victimes mineurs et majeurs de viols, agressions sexuelles et attouchements — n° 2392
• Etre assisté, défendu ou représenté par un proche sans lien familial au tribunal — n° 2369
• Obligation d'un casier judiciaire vierge lorsqu'on se présente à des élections. — n° 2326
• Fermeté à l'encontre de la petite et la grande délinquance — n° 2306
• Pour le cumul de peine de délits en France. — n° 2280
• Durcissement de la vie carcérale pour les crimes sur mineurs — n° 2267
• Renforcement des mesures contre le terrorisme pour assurer la sécurité nationale — n° 2251
• Pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen — n° 2219
• Loi sur les dérives sectaires, un mal exprimé vers une dérive à un adminicule totalitaire. — n° 2212
• Rendre une vraie justice au jeune garçon de 13 ans à Nancy — n° 2180
• Alourdissement significatif des peines judiciaires. — n° 2152
• Pour une interdiction totale des feux d’artifice et pétards (détention, vente et utilisation aux particuliers) et que des sanctions soient appliquées — n° 2128
• Suivi des franco-israeliens combattant au sein de Tsahal — n° 2117
• Loi sur la Prescription pour meurtre — n° 2109
• Pour une lutte efficace contre le hooliganisme — n° 2087
• Sur un sens de l’acte de la torture, de l’acte de barbarie et de la haine dans le code pénal (Article 222-1). — n° 2009
• Toutes les personnes qui sont chargées de conduire et diriger la France, doivent être soumises à un dépistage de drogues — n° 2022
• Créer un tribunal populaire et indépendant pour juger les traitres de la France — n° 1992
• Sanction visible pour les forces de l'ordre qui ont commis une atteinte a la personne — n° 1962
• Contre les procédures baillons d’un gouvernement. — n° 1960
• Appel citoyen — n° 1914
• Condamnation des crimes de guerre de l'état d’Israel — n° 1947
• non au libre accès aux objets connectés par la police — n° 1724
• séparation de la justice et de la médecine — n° 1723
• Abrogation de l'article 4 de la loi 71-1130 — n° 1729
• Taux d'alcoolémie 0 g au volant ou interdire l'alcool au volant — n° 1637
• Supprimons les sanctions pénales pour la simple consommation de drogues — n° 1625
• Réduisons la délinquance routière! — n° 1622
• Une loi future pour punir efficacement les magistrats incompétents ou abusant de leur pouvoir pour ne pas défendre les victimes... — n° 1583
• Dissolution de la BRAV-M — n° 1584
• Dissolution de l'I.G.G.N. — n° 1520
• Représentativité exemplaire : Travailler efficacement, et dans le dialogue, sur la question des hauts responsables mis en cause par la Justice. — n° 1515
• Rendons hommage à la BRAV-M — n° 1474
• Obliger les procédures de résiliation à être aussi simple que les procédures d'inscription — n° 1427
• Peine de prison appliquée avec retrait et interdiction de permis de conduire pour les personnes causant des accidents sous emprise de drogues — n° 1396
• Loi sur la réponse aux attaques du syndrome de La Havane — n° 1336
• Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif sur la RECONNAISSANCE DE LA TRAQUE FURTIVE EN TANT QUE CRIME — n° 1335
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide vendéen et à la promotion de la mémoire et de la réconciliation — n° 1279
• Les codes de déontologie = codes syndicaux ! — n° 1246
• A quoi sert l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ? — n° 1245
• Mieux informer les enfants suivis par l'ASE de leurs droits — n° 1176
• Rétablissement de la peine de mort — n° 1113
• Pétition pour la sauvegarde de nos droits naturels dont vous êtes les garants par l'article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. — n° 1101
• Sécurité du peuple — n° 1066
• Manque de moyen dans la police nationale — n° 1054
• Armer et former certains agents de sécurité pour la surveillance de lieux sensibles — n° 1027
• Magistrats en nombre suffisant ! — n° 991
• Justice fiscale — n° 920
• Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif sur la reconnaissance du Stalking en tant que crime — n° 885
• Taser et ondes électromagnétiques — n° 825
• Modifier les critères d'attribution de l'aide juridictionnelle — n° 797
• Pétition contre l’indépendance de la justice — n° 787