Pétition n° 1962
Sanction visible pour les forces de l'ordre qui ont commis une atteinte a la personne
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 24 octobre 2023
- Soutiens
- 21 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Changeons la couleur des uniformes pour du marron pour les forces de l'ordre, pour toute atteinte à la personne, pour que tous sachent qu'ils sont en danger.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Identification des membres des forces de l’ordre lors d’actions de maintien de l’ordre — mots en commun : ordre, forces, visible
- Pour une meilleure identifications des forces de l'ordre — mots en commun : visible, forces ordre