Pétition n° 1351
Identification des membres des forces de l’ordre lors d’actions de maintien de l’ordre
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 28 mars 2023
- Soutiens
- 406 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Comme dans de nombreux pays démocratiques, obligation du port du RIO lisible (chiffres de plusieurs centimètres) et constamment visible sur la poitrine et dans le dos de tous les membres des forces de l’ordre en action de maintien de l’ordre.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pour une meilleure identifications des forces de l'ordre — mots en commun : identification, visible, dos, forces ordre
- Sanction visible pour les forces de l'ordre qui ont commis une atteinte a la personne — mots en commun : ordre, forces, visible
- Désarmer les forces de l'ordre — mots en commun : forces ordre, maintien, nombreux
- Pour une refondation du maintien de l’ordre garantissant les libertés publiques et la sécurité de tous — mots en commun : maintien ordre, democratique, forces