L'Atlas des pétitions

Pétition n° 2326

Obligation d'un casier judiciaire vierge lorsqu'on se présente à des élections.

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Archivée
Mise en ligne
17 mai 2024
Soutiens
23 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Les exemples sont multiples. Sur les derniers présidents et derniers candidat(e)s aux élections présidentielles ou concernant les membres d'un gouvernement. Nous n'avons de cesse de voir nos représentant(e)s ou ancien(ne)s dans un tribunal ou soumis à des enquêtes. En France, nombre d'emplois nécessitent un casier judiciaire vierge ou de montrer patte blanche. Cependant, il est courant, voir "normal" de voir des personnes se présentant avec comme antécédents : incitation à la haine, détournement de fond, diffamation, agression sexuelle. Nous avons laissé(e)s une chance à ceux qui nous représentent avec des discours comme : "toute personne étant mise en cause ou mise en examen se verra retirer ses responsabilités". Force est de constater que cela ne sont que des mots et pas des actes. Il est donc de notre responsabilité d'obliger ceux qui nous gouvernent à appliquer à eux-mêmes ce qu'ils…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires