Pétition n° 3430
Service militaire pour aménagement de peine
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 24 juillet 2025
- Soutiens
- 50 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Proposition d’aménagement de peine Par service militaire Suivant profil de détenu et faits ou crimes commis Toutes personnes ayant fait actes de crimes humains volontairement Ce qui est donc par définition un crime contre l’humanité ne seront pas acceptés
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Proposition de service militaire comme peine — mots en commun : services militaire, peine, personnes