L'Atlas des pétitions

Pétition n° 3494

POUR LA LÉGALISATION CONTRÔLÉE DU CANNABIS EN FRANCE

Voir la pétition sur le site officiel ↗ Explorer dans l'Atlas interactif

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Classée
Mise en ligne
27 juillet 2025
Soutiens
86 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Objectif : Mettre en place une loi encadrant la légalisation du cannabis à usage récréatif, avec production réglementée, points de vente agréés, taxation, prévention et affectation des recettes.1. Constat5 millions d’usagers annuels en France.Marché illégal enrichissant réseaux criminels et générant violences.110 000 interpellations/an pour usage simple, mobilisant policiers, gendarmes, juges et prisons.L’État ne perçoit pas les milliards de recettes fiscales possibles.2. Pourquoi légaliser ?✅ Affaiblir les trafics criminels✅ Contrôler la qualité des produits✅ Réduire la répression et alléger les tribunaux✅ Protéger les jeunes par la prévention, pas par la répression✅ Créer des emplois et enrichir les finances publiques✅ Faire cesser un échec de prohibition coûteux et inefficace3. Bénéfices financiersSourceMontant annuel estiméTaxes spécifiques (10 €/g × 500 t/an)5 milliards €TVA (20 %…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires