L'Atlas des pétitions

Pétition n° 6396

Pour une protection juridique encadrée des forces de l’ordre, sans impunité

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
6 juillet 2026
Soutiens
608 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Le 7 juillet 2026, l’Assemblée nationale est appelée à poursuivre l’examen de la proposition de loi n°691 visant à reconnaître une présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions.Dans une démocratie, le débat public ne doit jamais être confisqué par une seule lecture des événements. Lorsqu’un sujet touche à la sécurité, à la justice, à l’usage de la force publique et à la protection des citoyens, toutes les voix doivent pouvoir être entendues, y compris celles qui défendent les forces de l’ordre dans un esprit républicain, démocratique et responsable.C’est le sens de cette pétition.Nous ne demandons ni l’impunité, ni l’abandon du contrôle judiciaire, ni un affaiblissement des droits des victimes. Nous demandons que soit reconnue, dans la loi, la réalité particulière des missions exercées par les policiers et les gendarmes lorsqu’ils…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires