Pour la confirmation de la loi reconnaissant la présomption de légalité de l'usage des armes par les forces de l'ordre

Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté, par 313 voix, la proposition de loi n°691 portée par le député Éric Pauget, réécrite par l'amendement du gouvernement porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Ce vote est le fruit d'un travail parlementaire long, engagé dès décembre 2024, examiné en commission des lois, débattu en niche parlementaire en janvier 2026, puis tranché en séance publique par la représentation nationale. Ce n'est pas un texte de circonstance : c'est une décision mûrie et légitime, que nous demandons au Sénat de confirmer sans l'affaiblir.Nous, citoyennes et citoyens signataires de cette pétition, apportons notre soutien plein et entier à ce texte, et répondons ici directement aux arguments de la pétition n°6334 qui appelait à son rejet.Défendre ceux qui nous défendentPoliciers, gendarmes et douaniers font face, chaque jour, à des refus d'obtempérer…