L'Atlas des pétitions

Pétition n° 5896

CASIER JUDICIAIRE VIERGE OBLIGATOIRE : Pour que ceux qui font la loi commencent par la respecter.

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
5 mai 2026
Soutiens
3 846 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Cette pétition demande une réforme du Code électoral afin d'imposer la production d'un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge comme condition sine qua non d'éligibilité pour tout mandat électif en France, du maire au Président de la République. Dans un esprit d'unité nationale dépassant tous les clivages (politiques, religieux ou d'identités), nous exigeons que l’exemplarité devienne la norme absolue pour diriger l'une des plus grandes puissances mondiales.EXPOSÉ DES MOTIFS Un impératif d'unité nationaleIl est des causes qui transcendent les partis et les appartenances. Aujourd'hui, que nous soyons de droite, de gauche, du centre ou des extrêmes ; que nous soyons juifs, musulmans, chrétiens, athées ou agnostiques ; quelles que soient nos origines, nos couleurs de peau ou nos orientations sexuelles : nous sommes avant tout des citoyens unis par une même exigence de justice.La France est…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires