Pétition n° 56
Casier judiciaire vierge pour tous les élus.
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 2 octobre 2020
- Soutiens
- 938 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Je demande l’obligation pour tous les élus doivent d’avoir un casier judiciaire vierge pour être candidat ou siéger.C’est le cas actuellement pour les policiers, les militaires, les gendarmes’ les sapeurs pompiers.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Textes très proches
- Casier judiciaire vierge — mots en commun : vierge, casier judiciaire, elus
Propositions complémentaires
- Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française — mots en commun : judiciaire vierge, casier, candidats
- Pour exiger un casier judiciaire vierge pour les élus de la république — mots en commun : vierge, casier, judiciaire, elus
- Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République — mots en commun : judiciaire vierge, casier, candidats, obligation
- Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection — mots en commun : judiciaire vierge, casier, elus, candidats
- Pour l’extension du casier judiciaire vierge à tous les élus et membres du gouvernement — mots en commun : casier judiciaire, vierge, elus, candidats
- Rendre obligatoire d'avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une éléction et pour être ministre.. — mots en commun : vierge, casier, judiciaire