L'Atlas des pétitions

Pétition n° 5834

Casier judiciaire vierge obligatoire pour se présenter à une élection

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Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
30 avril 2026
Soutiens
627 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Nos élus sont nos représentants et se doivent d'être exemplaires. Cela commence par un casier judiciaire vierge. Cela est requis pour les métiers de confiance, cela devrait l'être d'autant plus pour les élus.Quant aux candidats qui sont en attente de procès la justice devrait pouvoir s'exercer -même exceptionnellement - avant l'élection, de manière à ne pas élire un éventuel coupable.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires