L'Atlas des pétitions

Pétition n° 6506

Casier vierge obligatoire pour être élu.

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L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
15 juillet 2026
Soutiens
403 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Pour exiger l'instauration d'une loi stricte et sans exception rendant obligatoire la présentation d'un casier judiciaire (bulletin n°2) vierge pour toute candidature à un mandat électoral ou à une fonction ministérielle ou présidentielle. L'honnêteté et la probité sont essentielles et non négociables pour assurer les fonctions d'élus qui nous représente tous. C'est ainsi que doit fonctionner une véritable démocratie.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires