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Pétition n° 6509

Interdire l’accès à l’assemblée nationale aux personnes avec un casier judiciaire ou une fiche S

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L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
15 juillet 2026
Soutiens
67 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

L’accès de l’assemblée nationale doit être interdite à toute personne ayant un casier judiciaire ou une fiche S.Il est inadmissible qu’une de ces personnes puisse représenter les citoyens français et voter des lois en leurs noms étant donné qu’elle ne seront pas objective et qu’elles iront dans leurs propres intérêts ou celles de certaines connaissances.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires