L'Atlas des pétitions

Pétition n° 6166

Remettre la peine de mort sur certaines conditions

Voir la pétition sur le site officiel ↗ Explorer dans l'Atlas interactif

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
10 juin 2026
Soutiens
146 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Cette pétition a pour but de remettre la peine de morts sous certaines conditions qui sont détaillées en dessous, à améliorer avec le temps 1- pour les personne qui ont commis des crimes prémonitoires et l'intention de tuer 2 - pour les viols d'enfants 3- Là où il y a des traces d'ADN qui ne peut être contestable lors de l'enquête et qui prouve incontestablement les faits du criminel ou des criminels

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires