Démocratie et institutions

Les pétitions

• Destitution du Président Emmanuel Macron — n° 2360
• Pour la levée des impunités des députés, membres du gouvernement, président de la République , député, sénateur, au fonctionnaire de l'État et maire — n° 2331
• Demande de destitution du président de la république MR MACRON Emmanuel — n° 2249
• Pour une destitution présidentielle — n° 2243
• Soumettre la Constitution au référendum à intervalle régulier — n° 2217
• Demande de destitution du président Macron — n° 2179
• Election du Conseil constitutionnel — n° 2172
• Contre-proposition - Obstacle à l’Inscription de l'IVG dans la Constitution — n° 2149
• Inscription du droit de résistance à l’oppression dans la Constitution — n° 2144
• Pour une Démocratie Véritable : Réformons le Parrainage et Valorisons le Vote Blanc — n° 2134
• Pétition : instaurer la proportionnelle — n° 2126
• Soumettre tout abandon de souveraineté à un référendum — n° 2115
• Non à France connect, oui au libre choix de connexion plus facile sur les sites de l'état, de la CAF et d'autres institutions — n° 2108
• Fin du cumul des mandats — n° 2093
• Améliorer les modes de scrutin utilisés pour désigner les députés et le Président de la République — n° 2089
• Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission — n° 2082
• Sur un sens de la notion de « frontière » en droit. — n° 2014
• Pour un référendum des décisions , des votes de loi , des arrêtés et décrets au niveau national, régional, européen, départemental, métropolitaine — n° 2012
• CPID : le Comité parlementaire pour un Iran démocratique, une voix majoritaire à l’Assemblée nationale — n° 2000
• Suppression de la chambre des députés, du sénat et de toutes les institutions — n° 1980
• Pour l'abolition de l'immunité économique, parlementaire, diplomatique, présidentielle et gouvernementale — n° 1977
• Pour l’inscription de cet article comme épitaphe de la 5ème République et prologue de la 6ème — n° 1969
• Pour cette épitaphe de la 5ème ou ce prologue de la 6ème République — n° 1967
• Pour la suppression de toutes les institutions , du Président de la République, du Gouvernement , des députés et des sénateurs — n° 1931
• Baisser les salaires et supprimer le train de vie des hommes politiques, des institutions, des députés, des sénateurs et du président de la République — n° 1933
• Démission du gouvernement et du président de la République — n° 1913
• Inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution — n° 1921
• Respect universel de la souveraineté des peuples par un représentant élu. — n° 1918
• Supprimer le seuil de 5% pour l'éléction du parlement européen. — n° 1904
• Suppression de l'article 49-3 et autres article connexes faisant passer de force des lois et des décrets liberticides — n° 1896
• Référendum révocatoire — n° 1891
• Pour le respect de la liberté de culte inscrite dans la Constitution — n° 1889
• Un "double vote" pour les propriétaires de résidence secondaire — n° 1873
• Pétition pour la réforme du droit au référendum de 2023 — n° 1843
• Instauration du principe de précaution dans la constitution — n° 1841
• Interdiction d'accès pour les forces de l'ordre sans mandat — n° 1851
• Inscription dans la constitution des neuro-droits — n° 1726
• Dissolution du CPID — n° 1711
• Revoir l'âge des sénateurs en fixant un âge limite à 28 ans — n° 1659
• Réformer le vote pour combattre l'abstention : introduction du vote négatif pour lutter contre l'abstention — n° 1708
• Age limite des dépiutés et des sénateurs pour siéger fixé à 28 ans — n° 1660
• SMS obligatoire à envoyer à tous les français et françaises pour les informer de l'existence des pétitions sur ce site — n° 1707
• Non à un 3ème mandat du Président de la République — n° 1705
• Référendum sur le casier judiciaire vierge des représentants élus et sur le remplacement de la Cour de justice de la république — n° 1694
• Pour une réduction des indemnités parlementaires — n° 1693
• Interdire la mise à disposition d'alcool dans les lieux recevant des élus exerçant leur mandat (Assemblée Nationale, Sénat, Ministères...) — n° 1652
• ELECTIONS UN LUNDI PENDANT LE TEMPS DE TRAVAIL PAR VOTE ELECTRONIQUE — n° 1650
• Pour que la proposition de loi LIOT sur les retraites soit votée le 8 juin 2023 ! — n° 1629
• Pour des élections plus justes et transparentes ! — n° 1624
• Réforme de la constitution — n° 1610
• Décalage des élections législatives — n° 1585
• Condamnation de l'abus de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française de 1958 : Préservation de la démocratie et du contrôle parlementaire — n° 1580
• Modification de l'article 7 de la Constitution pour avoir 3 candidats au deuxième tour de l'élection présidentielle — n° 1576
• Appelons en urgence nos élus à organiser des états-généraux — n° 1575
• Destitution du président de la république — n° 1570
• Une Assemblée Constituante pour une nouvelle République — n° 1563
• Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commission — n° 1559
• Convoquons une Assemblée Constituante — n° 1552
• Pour remplacer le système de nomination du conseil constitutionnel par un tirage au sort citoyen — n° 1537
• Pour le Bulletin Unique — n° 1533
• Motion de censure référendaire — n° 1516
• Un RIC qui tient compte des principales objections — n° 1513
• Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC) — n° 1510
• Interdire le 49.3 lorsque la voie parlementaire est choisie — n° 1505
• Pour l'ouverture d'un référendum sur la réforme des retraites — n° 1504
• Soumission du droit d'usage de l'article 49.3 et assimilés "passage en force" au référendum populaire — n° 1496
• Dissolution de la BRAV-M _ pour un débat au parlement sur la question — n° 1462
• Pétition pour la dissolution de la BRAV-M et pour le respect de la démocratie — n° 1444
• Imposer le referendum dans la constitution — n° 1489
• Plafonnement des revenus des personnalités ayant un mandat électoral — n° 1486
• Suppression de l’élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. — n° 1485
• Destitution du Président de la République française Emmanuel Macron — n° 1484
• Réforme des institutions et de la Constitution. — n° 1481
• Reconnaissance du vote blanc dans les élections au suffrage universel — n° 1480
• Pour le démantèlement de la plateforme de pétitions citoyennes de l'Assemblée nationale — n° 1465
• Demande pour que le Parlement se réunisse en Haute Cour selon l’article 68 de notre Constitution — n° 1449
• Pour un changement constitutionnel pour autoriser plus de deux mandats présidentiels — n° 1453
• Dissolution du groupe la Nupes — n° 1400
• Pour l’abrogation de l’article 49 alinéa 3 — n° 1410
• Pétition pour la destitution du Président de la République selon l'article 68 de la constitution française — n° 1395
• OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARLEMENTAIRE À L’ENCONTRE DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR POUR LES VIOLENCES COMMISES A SAINTE-SOLINE — n° 1386
• Rémunération maximale des élu·e·s et hauts fonctionnaires — n° 1381
• Interdiction des sondages politiques — n° 1379
• Proportionnelle intégrale au scrutin législatif — n° 1378
• Limitation des sondages pour les élections — n° 1371
• Légitimité démocratique — n° 1364
• Limiter l'utilisation de l'article 49.3 — n° 1363
• Abrogation de l'article 49.3 de la Constitution — n° 1362
• Pour la création urgente d’une commission d’enquête parlementaire sur le sectarisme en France — n° 1354
• Vote obligatoire — n° 1348
• Pour un redécoupage des circonscriptions législatives régulier et transparent — n° 1345
• La destitution du président de la République par le peuple. — n° 1344
• Pour une 6ème republique — n° 1330
• Fin des distracteurs au sein des institutions parlementaires — n° 1314
• Suppression de l’article 49.3 de la constitution — n° 1313
• Un référendum pour la réforme des retraites — n° 1294
• Demande de référendum concernant la réforme des retraites 2023 — n° 1292
• Proposition de pétition afin d'instaurer la proportionnelle intégrale lors des élections législatives — n° 1283
• A quoi sert le Sénat? — n° 1277
• Réforme des retraites, Parlement bloqué, la Convention citoyenne est la solution ! — n° 1248