Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission

Mesdames, Messieurs les députés,Le 11 octobre 2023, la commission des lois a examiné, puis classé la pétition n°1559 pour un RIC Constituant. Cette pétition était une proposition amendée suite aux remarques soulevées lors de l’examen d'une précédente pétition. Nous souhaitons rester dans cet esprit de dialogue fructueux. C’est pourquoi nous soumettons aujourd’hui cette nouvelle version qui prend en compte les préoccupations exposées par la commission en octobre. Si certaines modalités de cette proposition vous semblent imparfaites, nous vous invitons à soutenir sa poursuite vers un examen à l’Assemblée, afin que ces modalités puissent être débattues et amendées dans l’hémicycle.Toutefois, compte tenu des approximations et contrevérités entendues durant les précédents traitements de nos propositions, afin d’éviter tout nouveau malentendu sur nos modalités et nos intentions, nous…