Pétition n° 1109
Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC)
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 17 novembre 2022
- Soutiens
- 15 968 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
La pétition reprend la forme d’une proposition de loi, précédée d’un extrait de l’exposé des motifs que nous adressons aux députés (le texte complet est disponible en ligne). Exposé des motifsÀ l’attention des députés et sénateursMesdames, Messieurs,La crise de confiance à laquelle sont aujourd’hui confrontés le système politique français et ses représentantes et représentants est un problème majeur. La forte abstention électorale des dernières élections est l’un des indicateurs de cette crise. Quand la production de loi devient suspecte aux yeux des citoyennes et des citoyens, elle devient inefficace car les citoyens ne se conforment pas aux lois et les contournent lorsqu’ils le peuvent. Quand le législateur n’a plus la confiance des citoyens – comme c’est aujourd’hui le cas en France d’une façon encore plus marquée que chez nos voisins –, les tentations, pour certains, de recourir à…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Textes très proches
- Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC) — mots en commun : revision initiative, systeme politique, approuvee referendum, alinea
Propositions complémentaires
- Pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour ou contre l'introduction du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution — mots en commun : revision initiative, approuvee referendum, alinea, papier numerique
- Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commission — mots en commun : revision initiative, referendum, alinea, papier numerique
- Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission — mots en commun : revision initiative, referendum, approuvee, alinea
- Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles — mots en commun : initiative citoyenne, revision, referendum, approuvee
- Tous pour un référendum d'initiative citoyenne — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, constitutionnel, validation
- Proposition de loi constitutionnelle relative à l’instauration du référendum obligatoire — mots en commun : revision constitutionnel, approuvee, referendum, alinea