Pétition n° 1559
Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commission
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 2 mai 2023
- Soutiens
- 7 276 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Mesdames, Messieurs les députés de la commission des lois,Le 5 avril 2023, la commission des lois avait examiné, puis classé la pétition N°1109 pour l'instauration du référendum d'initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC). Cet examen a pris seulement 20 minutes et, en l’absence d’experts sur le sujet, certains arguments nous ont paru manquer de précision. Pour autant, nous pensons qu’il est possible de trouver un compromis en répondant à l’ensemble des points qui vous préoccupent de façon aussi satisfaisante que possible. Nous espérons que, en ayant répondu à l’ensemble de vos craintes et dépassé à nouveau le seuil de signatures qui permet à notre pétition d’être examinée en commission, vous accepterez qu’elle soit examinée par l’Assemblée nationale.Esprit généralMonsieur Poulliat, rapporteur, a pensé que notre proposition révèle l’intention d’opposer les citoyens à leurs…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Textes très proches
- Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission — mots en commun : revision initiative, referendum, alinea, constitutionnel
Propositions complémentaires
- Pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour ou contre l'introduction du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution — mots en commun : revision, initiative citoyenne, referendum, alinea
- Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC) — mots en commun : revision initiative, referendum, alinea, papier numerique
- Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC) — mots en commun : revision initiative, referendum, alinea, papier numerique
- Tous pour un référendum d'initiative citoyenne — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, constitutionnel, ric
- Referendum d'initiative citoyenne — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, revision, ric
- Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles — mots en commun : initiative citoyenne, revision, referendum, ric