Pétition n° 3138
Tous pour un référendum d'initiative citoyenne
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 21 juillet 2025
- Soutiens
- 220 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Pétition citoyenne.Nous, citoyennes et citoyens de France, demandons aux députés de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer en France un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), déclenchable par au moins 700 000 soutiens électoraux recueillis en 18 mois, et soumis obligatoirement au référendum national.Ce dispositif doit couvrir tous les types de référendums : législatif, abrogatoire, constitutionnel ou révocatoire, sans qu’aucune autorité politique — exécutive ou législative — ne puisse bloquer l’initiative une fois le seuil atteint et validé par le juge.Nous exigeons ainsi la modification de l’article 89 de la Constitution, pour inscrire clairement le droit d’initiative citoyenne et l’obligation référendaire en cas de proposition validée.Ce droit renforcera la démocratie, restaurera la confiance dans la représentation nationale et permettra aux Français·es…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Referendum d'initiative citoyenne — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, ric, collectif
- Mise en place d'un Référendum d'Initiative Parlementaire en vue de créer le Référendum d'Initiative Citoyenne — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, referendaire, electoral
- Pour l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) encadré — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, ric, seuil
- Pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour ou contre l'introduction du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution — mots en commun : ric, initiative, referendum, citoyenne
- Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commission — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, constitutionnel, ric
- Réforme du Référendum d'initiative partagée (RIP) — mots en commun : initiative, referendaire, referendum, seuil