Pétition n° 4198
Pour l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) encadré
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 1 octobre 2025
- Soutiens
- 58 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Le référendum d’initiative partagée (RIP), instauré en 2008, est inapplicable dans les faits : il nécessite un soutien parlementaire massif et des millions de signatures, ce qui le rend inaccessible aux citoyens.Nous demandons à l’Assemblée nationale de débattre d’une réforme législative instaurant un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) encadré, permettant aux citoyens de proposer une loi ou d’exiger un référendum sur un sujet majeur, dès lors qu’un seuil raisonnable de signatures est atteint.Un tel dispositif rapprocherait les citoyens de leurs institutions et renforcerait la démocratie participative.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Tous pour un référendum d'initiative citoyenne — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, ric, seuil
- Referendum d'initiative citoyenne — mots en commun : ric, initiative citoyenne, referendum, instauration
- Mise en place d'un Référendum d'Initiative Parlementaire en vue de créer le Référendum d'Initiative Citoyenne — mots en commun : referendum initiative, citoyenne, rend, partage
- Pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour ou contre l'introduction du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution — mots en commun : ric, initiative, referendum, citoyenne
- Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commission — mots en commun : initiative citoyenne, referendum, ric, sujet
- Réforme du Référendum d'initiative partagée (RIP) — mots en commun : rip, initiative, referendum, seuil