Pétition n° 2491
Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Ouverte
- Mise en ligne
- 30 octobre 2024
- Soutiens
- 7 321 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Mesdames, Messieurs les députés,L’article 89 proposé ici se veut être une réponse aux objections formulées lors des précédentes commissions.Certaines modalités de cette proposition pouvant être améliorées, nous vous invitons à soutenir sa transmission à l’Assemblée pour que celles-ci puissent être amendées dans l’hémicycle.Nous souhaiterions que nos experts soient invités en commission comme le prévoit l’article 148 du règlement de l’Assemblée et que soit rendu public le détail des votes de la commission, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-581 DC du 25 juin 2009.––– EXPOSÉ DES MOTIFS –––La situation actuelle de la France prouve que notre système a besoin d’être réformé.- Les promesses du GouvernementDans son discours de politique générale en 2020, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré que les Français souhaitaient participer à la chose publique sous des…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Signez la pétition pour le RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après 2e passage en commission — mots en commun : initiative citoyenne, revision, congres, referendum
- Pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour ou contre l'introduction du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution — mots en commun : ric, initiative citoyenne, revision, referendum
- Referendum d'initiative citoyenne — mots en commun : ric, initiative revision, referendum, disposent
- Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commission — mots en commun : initiative citoyenne, revision, referendum, ric
- Tous pour un référendum d'initiative citoyenne — mots en commun : ric, initiative citoyenne, referendum, constitutionnel
- Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC) — mots en commun : initiative citoyenne, revision, referendum, approuvee