Démocratie et institutions

Les pétitions

• Pour une élection présidentielle plus représentative : Fin du vote par défaut ! — n° 3514
• Non à la reconnaissance unilatérale de l'État palestinien par la France — n° 3510
• LOI SUR LA LIMITATION DES AMENDEMENTS — n° 3476
• Pétition pour la modernisation de la vie politique française et la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs représentants — n° 3400
• Probité des membres du gouvernement de la République — n° 3418
• Amélioration de la démocratie municipale - possibilité de révocation des maires par le conseil municipal — n° 3413
• Obligation de participation d'un quorum minimal de députés pour qu'un texte de loi puisse être voté — n° 3386
• Pour l’application stricte du dispositif de lutte contre l’arbitrage frauduleux aux dividendes dans un cadre international (dit CumCum et CumEx) — n° 3383
• Refonder les institutions internationales — n° 3378
• Pour une désignation des députés par tirage au sort — n° 3349
• Une République exemplaire : des sanctions fortes contre la corruption et les corrompus — n° 3345
• Pétition citoyenne pour la suspension temporaire des accords bilatéraux de circulation — n° 3342
• Pour une réduction des salaires et avantages des élus de la République afin de participer au remboursement de la dette publique — n° 3041
• Retrait du second tour électoral — n° 3394
• Alignement des retraites des élus, ministres, président et élus locaux sur le régime général — n° 3141
• Pétition pour une Constitution Responsable : Zéro Déficit ou Zéro Mandat — n° 3121
• Pour une réforme institutionnelle citoyenne : moins d’élus, des retraites alignées et un contrôle des salaires — n° 3047
• Pour une commission d’enquête parlementaire sur la situation à Gaza et les positions du gouvernement français — n° 3317
• Pétition pour une clarification des droits et responsabilités des binationaux — n° 3304
• Pour une réforme exemplaire des régimes de retraite des députés et sénateurs — n° 3295
• Pétition pour une démocratie réellement au service des citoyens — n° 3277
• Pour EXIGER un VOTE de l'ASSEMBLÉE NATIONALE sur la réforme des RETRAITES de 2023 — n° 3266
• RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC LORS DES ELECTIONS LEGISLATIVES, SENATORIALES ET PRESIDENTIELLES. — n° 3235
• Pour l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour toute fonction publique ou candidature électorale — n° 3222
• Pour que le bulletin"blanc" soit considéré "vote exprimé". — n° 3208
• Changer la nature des mandats de nos élus, passer d'un mandat représentatif à un mandat impératif. — n° 3114
• Economies = une réduction de moitié du nombre de députés en France — n° 3086
• Possibilité révocation des parlementaires mettant en danger la santé publique: exemple de la loi Duplomb — n° 3082
• Transparence totale des dépenses de l’État et des parlementaires — n° 3073
• Pour l'adhésion de la France au Groupe de La Haye — n° 3061
• QUAND LES ELUS SE PROTEGENT, LA DEMOCRATIE S'EFFONDRE — n° 3056
• Mise en place d’un nouveau système politique en France — n° 3055
• Réduction de moitié du nombre de députés et sénateurs — n° 3201
• Servir sous les drapeaux avant de se présenter à une élection — n° 3193
• élection municipale 2026 — n° 3188
• Inscription des 5 semaines de congés payés et des 11 jours féries dans la constitutions — n° 3182
• Fin des avances de frais de mandat des sénateurs et députés — n° 3142
• Tous pour un référendum d'initiative citoyenne — n° 3138
• Opposition au plan Bayrou — Pour une réduction exemplaire des rémunérations politiques — n° 3091
• Réduire les dépenses liées à la rémunération des ministres et parlementaires — n° 3074
• Limitation à 10 ans de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction politique dans une vie — n° 3068
• Pétition pour faire voter la taxe ZUCMAN et rétablir l'ISF — n° 3063
• Diminution du nombre de députés et de sénateur. — n° 3048
• Pétition pour que les indemnités et les retraites de nos élus ne soient plus indexés sur le coût de la vie et soient fixées par référendum — n° 3042
• PROPOSITION DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : CONTRAT DÉMOCRATIQUE PRÉSIDENTIEL — n° 2910
• PÉTITION POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 49.3 DE LA CONSTITUTION — n° 3022
• Inscrire l’équilibre des dépenses sociales dans la Constitution — n° 3001
• Majorité pénale à 16 ans, alors, Droit de vote national à 16 ans — n° 2991
• Demande d'un référendum en urgence sur un soutien à haut risque - Refusons l’escalade sans voix du peuple — n° 2978
• Loi contre les mariages et associations de partis entre les deux tours d'une élection — n° 2967
• Pour la création de commissions de lecture citoyenne dans les institutions de la République — n° 2966
• Modification article 2 de la constitution - Reconnaissance des langues régionales comme co-officielles dans la Constitution française — n° 2964
• Pour une transparence totale et accessible de l'utilisation de l'argent public à tous les niveaux de l'État — n° 2907
• Non aux milliards pour Kiev | Non à l'engagement sans vote | Démission — n° 2850
• Stop aux manipulations par sondages pendant les élections ! — n° 2921
• Pour une meilleure information des députés sur le système de pétition citoyenne à l’Assemblée nationale — n° 2868
• Stop financement Ukraine | Stop Impôts | Démission — n° 2856
• Pour une transparence et traçabilité des contrôles de vitesse — n° 2835
• Plafonnement au SMIC des sénateurs et députés — n° 2825
• Pétition pour un Référendum : Vers un Casier Judiciaire Vierge pour Tous les Candidats aux Élections — n° 2823
• Demande de destitution du Président de la République Emmanuel Macron en vertu de l'article 68 de la Constitution. — n° 2743
• Candidature à tout type d'élection en FRANCE — n° 2812
• Justice et Transparence pour le Concours théorique de Thanatopraxie 2025 ! — n° 2807
• Pour la 6e République - Pour la convocation d'une Assemblée Constituante — n° 2793
• Exiger que la France cesse les dons d'armements et instaure un vote citoyen à ce sujet — n° 2781
• Confier aux citoyens le parrainage des candidats à l'élection Présidentielle — n° 2763
• Pétition pour une révision institutionnelle et la restauration de la monarchie constitutionnelle — n° 2749
• Obligation de voter aux élections majeures du pays — n° 2731
• Haut-Commissariat à l'enfance : faire des pétitions un vrai levier démocratique : donner aux citoyens et aux victimes une voix et un impact réel — n° 2673
• Démission des députés faisant l'objet d'une condamnation pendant le mandat en cours — n° 2720
• Pour une permanence parlementaire-citoyenne mensuel obligatoire — n° 2699
• Test anti-drogue député sénateur ministre et président de la république — n° 2691
• Suffrage universel direct pour les élections sénatoriales et abaissement obligatoire de l'âge minimal pour devenir sénateur — n° 2684
• Suppression Générale des Partis Politiques : Réinventer la Démocratie au Service des Citoyens — n° 2648
• Pour un scrutin mixte majoritaire/proportionnel aux élections législatives en s’inspirant de celui concernant les communes d’au moins 1000 habitants — n° 2638
• Pour le rétablissement des « Parlements provinciaux » en France — n° 2628
• Modification des règles pour les élections législatives — n° 2606
• Pour que les citoyens autorisent une nouvelle dissolution de l'assemblée nationale. — n° 2603
• Censure du gouvernement, pas au nom de mon vote — n° 2579
• Vote électronique — n° 2577
• Référendum pour la démission d'Emmanuel Macron suite à la Crise Démocratique et la Motion de Censure — n° 2576
• INTERDICTION AUX DEPUTES, SENATEURS, MINISTRES DE VOTER DES LOIS DE 22H à 8H DU MATIN — n° 2508
• VOTE DES LOIS PAR REFERENDUM DIRECTEMENT APPLICABLE DIRECTEMENT A L'ISSUE DU REFERENDUM SANS PASSER PAR LE CONSEIL D'ETAT ET LE CONSEIL INSTITUTIONEL — n° 2500
• VISIBILITES ET TRANSPARENCES DES HOMMES POLITIQUES ET PATRONS DU CAC40 — n° 2499
• INTERDICTION D'UTILISER DES MACHINES A VOTER A TOUT LES SCRUTINS — n° 2498
• NE PAS DONNER LES RESULTATS D'ELECTIONS (Présidentielles, legislatives, européennes, municipales, metropolitaines) A 20H — n° 2497
• Pétition pour l’INITIATIVE CITOYENNE des révisions constitutionnelles — n° 2491
• Décentralisation du référendum — n° 2487
• Proposition de loi constitutionnelle relative à l’instauration du référendum obligatoire — n° 2483
• Demande de referendum sur le consentement à l'impôt — n° 2460
• Pour une démocratie irréprochable : Renforçons le contrôle des élections internes de l’Assemblée nationale et du Sénat — n° 2439
• Proposition de Réforme du Scrutin Législatif — n° 2443
• Nouveau mode de désignation du Premier Ministre et des Membres du gouvernement — n° 2411
• Septennat et proportionnel pour une élection présidentielle — n° 2410
• Demande de destitution du Président de la République Emmanuel Macron en vertu de l'article 68 de la Constitution. — n° 2405
• Pour un référendum pour ou contre le maintien d' Emmanuel Macron — n° 2403
• Pour une réforme de l'élection présidentielle — n° 2393
• Pour une définition de la laïcité dans la constitution — n° 2391
• Soumettre au vote des Français le nom du Premier Ministre — n° 2370
• Respect règlement intérieur assemblée nationale — n° 2361