Démocratie et institutions

Les pétitions

• Choix des candidats pour élection municipale dans les petites communes — n° 4597
• Suppression du Sénat — n° 4596
• Changement d’heure - Choix par Referendum et clause de revoyure tous les 20 ans — n° 4566
• Reconnaissance du vote blanc lors de toutes elections — n° 4629
• Réorganisation de LA fonction d'état - quelques idées — n° 4627
• Inscrire dans la Constitution un cadre de stabilité budgétaire : Déficit public ≤ 1% — n° 4609
• Destitution Président — n° 4554
• Urgence démocratique : pour un audit en temps réel des comptes de campagne électorale — n° 4550
• Un permis pour le droit de vote — n° 4510
• Proposition d'instauration d'un régime de Royauté parlementaire — n° 4488
• Pétition pour aligner temporairement aux SMIC le Président de la République, des membres du Gouvernement et des parlementaires — n° 4480
• Création de la notion de Démocracide en droit français — n° 4461
• Pour une Assemblée Nationale avec une majorité stable — n° 4460
• Pétition pour une révision de la constitution afin de modifier le rôle du Président de la Répubique — n° 4441
• Lancement procédure de destitution du Président de la République française — n° 4439
• Reconnaissance des votes blancs et abstentions à part entière — n° 4477
• Pour une évolution de la règle grammaticale “le masculin l’emporte sur le féminin”, vers un usage égalitaire de “Ils” et “Elles” — n° 4471
• Abrogation de l' Article 16 — n° 4466
• Un vote à choix préférentiel dans les élections françaises pour une vraie représentativité — n° 4457
• Pétition pour une révision à la baisse des indemnités et avantages des élus — n° 4449
• Pour une révision de l'Article 8 de la Constitution — n° 4445
• Commission d’enquête sur la gestion des gilets jaunes par l’État, y compris le rôle du Président de la République — n° 4437
• Pour instaurer un référendum de confiance citoyen en cas de crise politique grave — n° 4431
• Pétition pour un vote simplifié, sûr et citoyen — n° 4428
• Responsabilité parlementaire : cinq ans d’inéligibilité si le budget n’est pas voté — n° 4424
• Pour une Démocratie Réelle, Souveraine et Participative : redonner le pouvoir au peuple — n° 4416
• Pour une réforme du scrutin plus juste et sincère : adoptons le jugement majoritaire — n° 4414
• Pour l’adoption du système de vote à jugement majoritaire en France — n° 4413
• Une assemblée législative tirée au sort — n° 4410
• Rénovation des institutions de la Vème République — n° 4409
• Demande urgente de référendum (RIP) sur la destitution du Président de la République — n° 4360
• Pour l'organisation d'un référendum sur la légitimité d'Emmanuel Macron de poursuivre son mandat — n° 4356
• Réforme du régime électoral des élections législatives — n° 4406
• Pétition pour un referendum sur la dissolution de l’Assemblée Nationale et la mise en place d’élections législatives au scrutin proportionnel — n° 4364
• Pour l'institution d'un revenu imposable minimum — n° 4346
• Des élections municipales à la proportionnelle — n° 4336
• Pour adopter la « préférence majoritaire » à l’élection présidentielle — n° 4314
• Obligation de publication annuelle des frais de représentation des responsables publics sur un site accessible à chaque citoyen — n° 4306
• Appel solennel au président pour qu'il porte l'initiative "United for Peace" auprès de l'ONU pour une résolution durable au Proche-Orient — n° 4284
• Ebauche d'une Constitution pour une VIe République française — n° 4261
• Proposition de Constitution — n° 4231
• Pour une réforme transparente et efficace des aides publiques aux entreprises — n° 4224
• Pétition citoyenne : Pour une politique exemplaire — n° 4220
• Nous réclamons une nouvelle constitution. — n° 4211
• Pour rendre obligatoire le référendum sur toute réforme constitutionnelle — n° 4200
• Pour renforcer le droit de contrôle du Parlement sur certaines décisions présidentielles — n° 4199
• Pour l’instauration d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) encadré — n° 4198
• Rétablissement du droit de vote universel en Nouvelle-Calédonie. — n° 4242
• Renforcer le contrôle parlementaire sur les actes du Président de la République — n° 4195
• Journée du silence politique — n° 4192
• Nouveau système de République — n° 4090
• Exploitation démocratique des cahiers de doléances du mouvement des Gilets jaunes — n° 4169
• Pour la suppression du Sénat et des sénateurs — n° 4161
• Nous citoyennes et citoyens demandons le vote d'un budget par le parlement — n° 4142
• Supprimer les avantages des anciens premiers ministres — n° 4096
• Suppression de la déduction fiscale de 10 % pour les parlementaires — n° 4136
• Souhaitez vous l’instauration d’une proportionnelle intégrale nationale à un tour pour les élections législatives ? — n° 4121
• POUR des États Généraux de la Démocratie ! — n° 4120
• Suppression du droit de suspension d'agrément des assistants familiaux — n° 4119
• Stop aux décisions imposées, place à la démocratie participative — n° 4104
• Pétition citoyenne pour la suppression de deux jours ouvrés — n° 4097
• pour réduction du nombre de députés et sénateur dans les institutions — n° 4080
• Vers une démocratie polycentrique — n° 4073
• Renforcer l'effet démocratique des pétitions citoyennes à l'Assemblée nationale — n° 4067
• Établissement d'une période d'essai pour le Premier Ministre et les membres du gouvernement — n° 4053
• Proportionnelle aux élections législatives : pour une Assemblée plus représentative du vote des français — n° 4044
• Pour la convocation des États généraux en vue d’une République confédérale fondée sur les fédérations libres et la démocratie directe. — n° 4043
• Demande d'enquête parlementaire suite à de graves problèmes récurrents à la raffinerie de Donges — n° 4018
• Changeons la Constitution pour changer de République — n° 4010
• RENAISSANCE DE LA DEMOCRATIE LOCALE — n° 3998
• Pour le vote obligatoire de tous les citoyens Français et la prise en compte des votes blancs — n° 3982
• Destitution du Président Emmanuel Macron — n° 4023
• Pas de guerre sans accord du Parlement — n° 4105
• Supprimons le Sénat — n° 3990
• Création d’un cadre légal contre le mensonge politique — n° 4017
• Élections présidentielles trois candidats au deuxième tour — n° 3960
• Pétition demandant le report de l'imposition du scrutin avec liste paritaire fermée aux communes de moins de 1000 habitants pour les municipales — n° 3972
• Encadrement de l’usage de l’article 49, alinéa 1er de la Constitution — n° 3963
• Referendum pour la reconnaissance du vote blanc — n° 3915
• Moratoire immédiat sur les démolitions en cours dans les quartiers prioritaires_ Non à la démolition du quartier La Lutèce à Valenton (94) — n° 3850
• Modernisez la démocratie, faites entrer le vote dans l’ère numérique — n° 3806
• Pour une enquête parlementaire sur la dette publique et les privilèges des élus — n° 3740
• pour une Démocratie Ouverte et Participative : Supprimons les 500 parrainages aux présidentielles et ouvrons la voie aux candidatures citoyennes — n° 3711
• Pétition citoyenne pour une réforme du statut des députés français — n° 3710
• Interdiction des drapeaux palestinien/algérien/République islamique d'Iran — n° 3705
• Établissement d'une nouvelle Constitution — n° 3696
• LUTTE CONTRE LES DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS — n° 3695
• INSCRIRE DANS LA CONSTITUTION FRANÇAISE LA RECONNAISSANCE ENVERS LES HARKIS ET FAMILLES — n° 3690
• Pour un vote numérique sécurisé et accessible en France — n° 3686
• Méprisés mais pas résignés — n° 3682
• Pétition pour une démocratie vivante, une justice sociale et un avenir soutenable. — n° 3681
• Pétition pour la mise en place de "tirelire des élections" . — n° 3670
• Pour un référendum fiscal citoyen — n° 3651
• Pour le droit d’exercer un mandat parlementaire à distance — n° 3627
• Donnons la parole au peuple : votons en ligne sur les lois importantes ! — n° 3621
• Pour une pondération démocratique fondée sur la contribution fiscale — n° 3620
• Pour une vraie démocratie : transformons les pétitions citoyennes en référendum ! — n° 3619
• Alerte sanitaire et environnementale contre la loi de "simplification de la vie économique — n° 3562
• Un référendum pour chaque loi : le pouvoir au peuple ! — n° 3561
• PETITION POUR LA PRISE EN COMPTE OBLIGATOIRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES — n° 3549