Démocratie et institutions

Les pétitions

• Pour que le vote blanc compte vraiment dans les élections ! — n° 5638
• Prendre en compte les bulletins blancs lors des élections — n° 5561
• Pour une réforme démocratique : instaurer un scrutin à un seul tour en France — n° 5520
• Limiter le nombre de mandat successifs des maires — n° 5516
• Chute du gouvernement ainsi que nouvelles élections avec de nouveaux programmes et de nouveaux candidats en cas d'abstention majoritaire. — n° 5511
• Elections municipales à un seul tour — n° 5493
• Rétablir la possibilité de panacher les listes électorales et de rayer des candidats pour les communes de moins de 1000 habitants — n° 5477
• Election uniquement avec 50% des Inscrits — n° 5471
• Mise en place d’un “Permis Citoyen” pour sensibiliser au vote — n° 5466
• Loi pour exclure de toute représentation les élus qui ne réalisent pas leur programme — n° 5337
• Déemocratie directe — n° 5137
• Transparence pour se faire élire — n° 5298
• Demande d’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l’affaire Jeffrey Epstein — n° 5377
• cas d'égalité aux élections : La valeur n’attend point le nombre des années ! — n° 5510
• Rendre le vote obligatoire — n° 5509
• POUR UNE DÉMOCRATIE VIVANTE : RENDONS LE VOTE OBLIGATOIRE — n° 5500
• Vote obligatoire — n° 5464
• Instaurer un scrutin en trois tours pour une meilleure représentation démocratique — n° 5387
• Pour que la représentativité électorale tienne compte du pourcentage d’inscrits — n° 5476
• Renforcer la transparence des charges de copropriété et l’information des copropriétaires — n° 5397
• Destitution d'Emmanuel Macron pour la liquidation d'Alstom, révélée par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par Olivier Marleix — n° 5360
• Pour une commission d’enquête sur l’influence d’organisations liées à un État tiers du Proche‑Orient dans l’élaboration de lois françaises sensibles — n° 5354
• Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les ramifications françaises de l'affaire Epstein — n° 5344
• Renforcement encadré de la transparence des organisations exerçant une activité d’influence publique — n° 5328
• Pétition pour rendre le calcul de toutes amendes proportionnel aux revenu — n° 5327
• Réforme du code électoral : inéligibilité automatique — n° 5322
• Demande de résolution parlementaire visant à clarifier la distinction entre islam et islamisme dans les communications institutionnelles — n° 5319
• Alignons l'éthique de nos élus sur les standards internationaux et les exigences citoyennes. — n° 5272
• Application immédiate de l’article 68 : la Constitution doit être respectée — n° 5193
• Améliorer ce site pour aller vers une démocratie plus directe — n° 5249
• Occulter les candidats et partis politiques lors d'élection — n° 5313
• L'UE est supérieure à la constitution Française — n° 5311
• Créer une troisième assemblée — n° 5285
• Demande de création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux éventuelles ramifications françaises de l’affaire Epstein — n° 5278
• Pour un renforcement encadré et transparent du lien entre indemnité parlementaire et participation effective aux travaux de l’Assemblée nationale — n° 5199
• Pour une réforme démocratique : suppression du Sénat et renforcement du rôle de l’Assemblée nationale — n° 5099
• Principe de la démocratie Française — n° 5186
• Donner de la visibilité à tous les candidats à l'élection présidentielle — n° 5276
• Pour une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Epstein en France — n° 5270
• Affaire Epstein FRANCE — n° 5246
• Pour la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les réseaux Epstein en France. — n° 5207
• Pour l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire relative aux activités et réseaux de Jeffrey Epstein en France — n° 5201
• Interdiction du droit de vote pour les étrangers — n° 5198
• Suppression du rôle de président de la République — n° 5195
• Demande d’une commission parlementaire d'enquête sur l’affaire Epstein — n° 5192
• Prise en compte du vote blanc lors des élections démocratiques — n° 5190
• Pour un référendum sur la proportionnelle — n° 5170
• Non au droit de vote et à l’éligibilité des étrangers non-UE aux élections municipales – Défense de la souveraineté républicaine — n° 5168
• Fixer un âge maximal de 70 ans pour se présenter à une fonction élective, avec dérogation encadrée — n° 5160
• Conditions de candidature aux élections sur le territoire Français: casier judiciaire — n° 5095
• Pour une vraie démocratie au tribunal de commerce : élargissons le vote à tous les chefs d'entreprises — n° 5129
• Pour un renforcement immédiat et radical des contrôles électoraux en France — n° 5131
• Assez des cumuls cachés ! Pour une loi de transparence totale sur les activités des élus. — n° 5128
• Pétition pour un référendum sur une réforme majeure de nos institutions politiques — n° 5112
• Zéro tolérance Pour les candidats à toutes élections : Une Seule condamnation = Inéligibilité à vie pour tout élu. — n° 5119
• Création d’une commission d’enquête parlementaire sur les responsabilités de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda (1994) — n° 5042
• Conditions de candidature aux élections sur le territoire Français: casier judiciaire — n° 5096
• Pour une démocratie locale respectueuse des réalités rurales — n° 5040
• Demande d’examen d’un référendum consultatif sur la relation France–Union européenne — n° 5015
• Titre : Pour la clôture des travaux de la Commission d'enquête sur la neutralité de l'audiovisuel au nom de la dignité parlementaire — n° 5002
• "POUR LA RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC" — n° 5046
• Pour une République exemplaire : exigeons un casier judiciaire vierge pour les candidats à l’élection présidentielle — n° 4973
• Pour une démocratie exemplaire — n° 4949
• Pour une démocratie exemplaire — n° 4965
• PETITION POUR INTERDIRE L'ACCES AUX RESPONSABILITES DE REPRESENTATION POLITIQUE DES CITOYENS A TOUTE PERSONNE AYANT UN CASIER JUDICIAIRE — n° 4950
• Objet : Décret n° 2025-1030 – Externalisation de missions militaires et absence de débat parlementaire… — n° 4947
• Pour une souveraineté numérique réelle, finançons nos talents par la sobriété politique — n° 4922
• Révision des avantages et privilèges des responsables politiques — n° 4905
• Citoyennes, Citoyens, Reprenons le Contrôle : Pour un Droit de Proposition et un Vote Sécurisé et Permanent. — n° 4893
• Pour une clarification et une évolution des règles d’inéligibilité aux élections municipales — n° 4901
• Pour la suppression des indemnités journalières des sénateurs et des députés qui ne votent pas les lois — n° 4865
• Pour une France libre de toute influence étrangère ELNET et autres — n° 4776
• Pour l'inscription dans la constitution du droit d'utiliser les espèces — n° 4835
• Agissons pour la dette de la france — n° 4830
• Demande de révision constitutionnelle pour l'instauration d'un référendum révocatoire et la conditionnalité de la retraite présidentielle. — n° 4756
• Pour une démocratie réelle : que le peuple vote le budget chaque année et pour des conventions citoyennes permanentes — n° 4755
• Pétition pour une refonte démocratique — n° 4794
• Reformons le Sénat. — n° 4792
• Supprimons le Sénat — n° 4780
• Pétition citoyenne pour un procès public et une suspension des gendarmes impliqués dans l’affaire de Sainte-Soline — n° 4713
• FORMATION OBLIGATOIRE DES FUTURS CANDIDATS AUX ELECTIONS NATIONALES — n° 4667
• Pour une VIᵉ République française fondée sur la souveraineté, la responsabilité et la démocratie réelle — n° 4717
• Transparence sur Sainte-Soline : création d’une commission d’enquête parlementaire — n° 4712
• Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1 — n° 4709
• Inscrivons les racines chrétiennes de la France dans notre Constitution française — n° 4690
• Interdire l’implantation de magasins SHEIN en France — n° 4688
• Mandats / élections des parlementaires. — n° 4610
• Pour un seul salaire pour les cumuls de mandats — n° 4605
• Une démocratie plus juste : le programme collectif — n° 4497
• Demande aux députés de déposer et voter une motion de censure contre le Gouvernement — n° 4482
• Destitution du président macron — n° 4432
• Pétition pour la révision de l’âge minimum requis pour la présidence de la République française — n° 4660
• Garantir un âge minimum renforcé pour accéder la présidence de la république française — n° 4659
• Référendum d'initiative citoyenne pour la sortie de la France de l'Union européenne et de l'euro : oui ou non ? — n° 4642
• Pour l’interdiction des sondages entre deux tours des élections — n° 4615
• Proposition de modification du code électoral pour l'élection des députés — n° 4608
• Pour une limitation du cumul des mandats dans le temps — n° 4604
• Renforcement de la nature parlementaire du système politique dans la Constitution — n° 4505
• Pour un député unique par département : que l’État montre l’exemple en réduisant le nombre de députés à 101 — n° 4504
• Pour une retraite politique obligatoire à 70 ans — n° 4601