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Pétition n° 5278

Demande de création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux éventuelles ramifications françaises de l’affaire Epstein

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Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
23 février 2026
Soutiens
273 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

L’affaire impliquant Jeffrey Epstein a donné lieu à des procédures judiciaires ayant mis en évidence un réseau international d’exploitation sexuelle de mineures, suscitant une vive émotion et de nombreuses interrogations à l’échelle mondiale.Au regard de la gravité des faits établis et des informations rendues publiques ces dernières années, il apparaît légitime que la représentation nationale puisse examiner, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, l’existence éventuelle de liens, de défaillances institutionnelles ou de manquements relevant du territoire français.La création d’une commission d’enquête parlementaire s’inscrirait pleinement dans les missions de contrôle et d’évaluation de l’action publique confiées au Parlement. Elle ne se substituerait en aucun cas à l’autorité judiciaire, seule compétente pour établir des responsabilités pénales, mais viserait à analyser…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

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