Pétition n° 4231
Proposition de Constitution
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 1 octobre 2025
- Soutiens
- 13 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Le peuple français proclame sa volonté de refonder la République sur les principes de souveraineté populaire, de démocratie directe et représentative, de séparation des pouvoirs, de justice sociale et écologique, et de garanties constitutionnelles irrévocables. La présente Constitution établit les règles fondamentales qui assurent la liberté, l’égalité et la participation effective des citoyens à l’exercice du pouvoir.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Nous réclamons une nouvelle constitution. — mots en commun : constitution, peuple, republique, populaire
- Établissement d'une nouvelle Constitution — mots en commun : constitution, peuple, souverainete, populaire
- Ebauche d'une Constitution pour une VIe République française — mots en commun : etablit, constitution, constitutionnel, republique
- Changement de l'article 89 de la Constitution — mots en commun : constitution, republique, constitutionnel, peuple
- Modification de l'article 68 de la constitution — mots en commun : peuple, constitution, republique, pouvoirs
- Réforme des institutions et de la Constitution. — mots en commun : constitution, democratie, republique, principe