L'Atlas des pétitions

Pétition n° 18

Changement de l'article 89 de la Constitution

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Archivée
Mise en ligne
2 octobre 2020
Soutiens
88 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Une proposition que j'estime petite mais qui peut être importante cela serait de supprimer des mots de l'article 89 de la constitution pour rendre le pouvoir aux peuples dans cette crise démocratique qui est démentielle : - Texte initial:La procédure de révision définie à l’article 89 de la ConstitutionL’initiative de la révision, telle qu'elle est définie à l'art. 89 de la Constitution, revient soit :au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ;soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu'il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.Les révisions initiées…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires