Pétition n° 2823
Pétition pour un Référendum : Vers un Casier Judiciaire Vierge pour Tous les Candidats aux Élections
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 28 avril 2025
- Soutiens
- 1 580 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Aujourd’hui, un casier judiciaire vierge est requis pour l’accès à certaines professions. Mais qu’est-ce qu’un casier judiciaire ? Il s’agit d’un document répertoriant toutes les condamnations d’un citoyen, allant de simples décisions administratives à des peines de prison pour délits ou crimes. Ce relevé permet aux employeurs de connaître le passé judiciaire d’un candidat et peut influencer leur décision d’embauche.Certaines professions, comme celles dans la fonction publique, les métiers du droit ou les secteurs sensibles comme la petite enfance, nécessitent un casier judiciaire vierge. Par exemple, un individu condamné pour des actes pédocriminels ne pourrait pas être recruté dans le secteur de la petite enfance. De même, un député condamné serait inéligible pour exercer son mandat.Selon l’observatoire SMACL, 2036 élus ont été mis en cause entre 2014 et 2020, principalement pour des…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pour une République exemplaire : exigeons un casier judiciaire vierge pour les candidats à l’élection présidentielle — mots en commun : judiciaire vierge, casier, candidats elections, acces certains
- Casier judiciaire vierge — mots en commun : vierge, casier, judiciaire, elections
- Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française — mots en commun : vierge, casier, judiciaire, candidats
- Casier judiciaire vierge pour tous les élus. — mots en commun : vierge, casier, judiciaire, candidats
- Un casier judiciaire vierge pour un mandat — mots en commun : vierge, casier, judiciaire, elections
- Casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection — mots en commun : vierge, casier, judiciaire, condamnation