L'Atlas des pétitions

Pétition n° 1395

Pétition pour la destitution du Président de la République selon l'article 68 de la constitution française

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Les faits du jeu de données

Statut
Archivée
Mise en ligne
31 mars 2023
Soutiens
4 182 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Nous, citoyens et citoyennes de France, sommes profondément préoccupés par les actions du Président de la République qui, à notre avis, ont porté atteinte aux valeurs fondamentales de notre pays et aux intérêts de ses citoyens.Nous croyons que le président a commis des manquements graves à ses devoirs et à ses responsabilités envers le peuple français. Nous rappelons que l'article 68 de la Constitution française dispose que : "Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour."Nous considérons que les manquements du président sont manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat et demandons donc sa destitution immédiate conformément à l'article 68 de la Constitution française.Nous appelons tous les membres du…

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