Démocratie et institutions

Les pétitions

• Abus de pouvoir des procureurs de la République — n° 1244
• Non au vote par ordonnance (article 49​.​3) et à la non discussion de la réforme des retraites — n° 1218
• Permettre à tout citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel en cas d'actes anticonstitutionnels commis — n° 1179
• Inscription dans la Constitution de la souveraineté énergétique et forestière — n° 1172
• Nouvelle Assemblée Nationale (Populaire) — n° 1117
• Appel au référendum (risque attaques nucléaires, infos TV et radios) — n° 1074
• Soutenez la proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RICC) — n° 1109
• Abroger la loi des parrainages pour l'élection présidentielle — n° 1093
• Demande de cohérence dans les agissements du Comité Parlementaire pour un Iran Démocratique (CPID) — n° 1077
• POUR DES ÉLECTIONS RÉELLEMENT DÉMOCRATIQUES — n° 1062
• Deconjugalisation AAH trop tardive — n° 1053
• Référendum pour changer le mode de scrutin des élections (proposition ci-dessous) — n° 978
• Instauration du référendum révocatoire du Président de la République — n° 977
• Pour une parité exacte dans le Gouvernement et les assemblées élues — n° 932
• Inscription dans la Constitution de l'accès au bureau de vote à tous les inscrits, de la non privatisation de la distribution de la propagande — n° 930
• Suppression des alinéas de la Constitution qui limitent le recours aux référendums et donnent plus de pouvoir au gouvernement qu'à l'AN — n° 927
• Permettre à 100 000 électeurs inscrits de saisir le Conseil Constitutionnel après l'adoption d'une loi — n° 926
• Pour une réforme des élections (mandat unique, élections mi-mandat, proportionnelles à 1 tour) — n° 922
• Inscription de l'interdiction de l'écriture inclusive dans la Constitution — n° 921
• Inscription dans la Constitution du référendum obligatoire pour la fusion des collectivités territoriales — n° 919
• Ajout de l'inaliénabilité du siège français au Conseil de Sécurité de l'ONU et de la force nucléaire française dans la Constitution — n° 917
• Pour rendre public tous les votes des députés — n° 897
• Pour une réforme des procurations — n° 880
• Pour la fermeture des bureaux de vote à la même heure — n° 878
• Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés — n° 876
• Pour le vote obligatoire avec amende prélevée à la source — n° 875
• Création d'un espace électeur sur ants.gouv.fr — n° 873
• Vote en urgence et définitif pour individualiser l’AAH selon la première version votée au sénat — n° 839
• Pour un scrutin par approbation au premier tour des élections — n° 828
• Inscription du droit à l’avortement dans la Constitution — n° 823
• Instauration de l'Interruption Volontaire de Grossesse dans la Constitution — n° 822
• [Elections Législatives ] Inégalités !!! : « Faute de bulletin, je n'ai pas pu voter pour le candidat de mon choix » — n° 821
• Traçabilité des votes des députés — n° 818
• Assemblée constituante — n° 816
• Mise en place d'un Référendum d'Initiative Parlementaire en vue de créer le Référendum d'Initiative Citoyenne — n° 815
• Traçabilité des votes des députés — n° 808
• Permettre le vote en ligne à la place du vote en présentiel dans un bureau — n° 804
• Elections législatives : « Faute de bulletin, je n'ai pas pu voter pour le candidat de mon choix » — n° 803
• Dépôt d'une candidature à une élection — n° 800
• Octroyer le droits de vote aux électeurs dits "éclairés" uniquement — n° 766
• Pour la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés. — n° 764
• Modification du type de scrutin des élections présidentielles — n° 763
• Pour des élections réellement démocratiques — n° 761
• Pour un 3 ième candidat au second tour des élections présidentielles 2022 — n° 760
• Pour une réserve obligatoire du PR des membres du gouvernement à chaque élection — n° 759
• Pour une réforme des élections (mandat unique, élections mi-mandat, proportionnelles à 1 tour) — n° 758
• Pour que les PV des bureaux de vote soient publiés — n° 757
• Pour un vote obligatoire avec amende prélevée à la source — n° 756
• Pour la fermeture des bureaux de vote à la même heure — n° 754
• Demande d'un débat national et d'un référendum pour une réforme constitutionnelle du mode de scrutin de l'élection présidentielle — n° 753
• Mise en place du scrutin plurinominal à deux tours pour l'élection présidentielle française — n° 752
• Pour enfin avoir des élections représentatives — n° 750
• Demande de la reconnaissance du vote blanc comme SUFFRAGE EXPRIME et du caractère INVALIDANT du vote blanc — n° 749
• Droit vote pour tous les réfugiés Ukrainiens aux élections locales. — n° 745
• Représentation nationale par revenus — n° 723
• Condition de présentation aux élections présidentielles — n° 708
• Création d'un espace électeur sur ants.gouv.fr — n° 705
• Diminution des avantages des députés et nombre de mandats successifs — n° 701
• Lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle — n° 690
• Pour que le peuple souverain puisse lui-aussi choisir qui pourra être candidat à l’élection présidentielle — n° 676
• La fin de la Ve république et la gouvernance du pays par et pour le peuple — n° 673
• Destitution immédiate du Président de la République — n° 672
• Pétition introduisant la Charte informatique dans le bloc de constitutionnalité — n° 668
• Renforcer la sécurité juridique de l'élection présidentielle en instituant le contrôle ex-post comme la troisième mission pour la CNCCEP — n° 660
• Elections : Reconnaissance du vote blanc — n° 652
• Améliorer les règles en matière de parrainages lors des élections présidentielles afin de contribuer à la réhabilitation de la notion de vote utile — n° 648
• Revoir le calendrier prévisionnel des élections 2022 adopté en Conseil des ministres du 13 juillet 2021 — n° 643
• Mettre en place le vote pondéré ternaire pour endiguer l'inflation abstentionniste des élections de 2022 — n° 642
• Pour la présence de la majorité absolue pour le vote des lois. — n° 513
• Etablir un quorum pour les votes de loi à l'Assemblée nationale — n° 515
• Retour de la souveraineté citoyenne directe soit par le RIC ou tout organe permettant un lien direct avec le citoyen — n° 508
• Inscription dans la Constitution de l'accès au bureau de vote à tous les inscrits, de la non privatisation de la distribution de la propagande — n° 504
• Comptabilisation du vote blanc pour le tirage au sort — n° 492
• Inscription dans la Constitution du référendum obligatoire pour la fusion des collectivités territoriales — n° 488
• Réforme du comite consultatif national d'éthique — n° 486
• Elections présidentielles à 3 tours — n° 479
• Inscription de l'interdiction de l'écriture inclusive dans la Constitution — n° 456
• Délai maximal de 3 mois pour mettre à l'ordre du jour une loi adoptée par une des deux Assemblées du Parlement — n° 455
• Pour la restauration de la monarchie en France avec comme roi de France Jean-Damien de Sinzogan arrière petit-fils de Charles-Philippe de France — n° 401
• Intégration du Conseil économique, social et environnemental au Parlement ; désormais tricaméral — n° 389
• Tirage au sort des membres du Conseil économique, social et environnemental — n° 388
• Inscription de la Langue des Signes Française (LSF) dans la Constitution de la République française — n° 378
• 6ème république parlementaire avec procédures de démocratie directe — n° 354
• Pour que la majorité des députés votent pour l’individualisation de l’AAH le 25 mai 2021 ! 56 jours pour atteindre 500.000 signatures, tous ensemble ! — n° 353
• Referendum d'initiative citoyenne — n° 351
• Création d'une application mobile pour permettre le vote électronique — n° 346
• Ordonnance populaire de réunion du Parlement en Haute cour selon l'article 68 de la Constitution de 1958 — n° 341
• Cumul des mandats v/ cumul des professions — n° 304
• Pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée pour ou contre l'introduction du référendum d'initiative citoyenne dans la Constitution — n° 299
• Permettre à 100 000 électeurs inscrits de saisir le Conseil Constitutionnel après l'adoption d'une loi — n° 289
• Proposition de loi référendaire visant à élire le Sénat au suffrage universel à la proportionnelle régionale à un tour — n° 288
• Pour que les huissiers ne puissent agir et expulser sans mandat — n° 285
• Pour inscrire dans la Constitution l'interdiction de l'usage du vote électronique et du vote par correspondance — n° 278
• Connaissez-vous une personne fiable — n° 229
• Reconnaissance de la République du Haut-Karapagh (Artsakh) — n° 226
• Pour un âge maximal d'éligibilité des députés et des sénateurs — n° 218
• Création d'une troisième chambre parlementaire à représentation sociale — n° 211
• Pour des Mandats qui durent une année fiscale, pas plus — n° 204
• Referendum "Pour ou contre un projet de nouvelle Constitution" — n° 193
• Instaurer le RIC en toutes matières. — n° 181