Pétition n° 2172
Election du Conseil constitutionnel
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 31 janvier 2024
- Soutiens
- 35 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Je propose que les neuf membres du Conseil constitutionnel soient élus par des citoyens directement.Deux possibilités sont à envisager :- Soit le recours à une base électorale réduite, recouvrant les seuls professionnels du Droit (magistrats, greffiers et autres auxiliaires de Justice tels que les avocats).- Soit le recours au suffrage universel direct. Cependant, au regard de la technicité des questions juridiques, le droit de vote serait limité, ou du moins pondéré selon la capacité des citoyens à maitriser le sujet. C'est à dire qu'un coefficient multiplicateur serait appliqué suivant différents critères, tels que le niveau de qualification scolaire par exemple.Si nécessaire, on peut envisager la création d'un test national de type QCM spécifiquement dédié à la culture juridique, dont le taux de réussite déterminerait ou le droit de vote, ou le poids du vote de chacun.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Mise en place de membres qualifiés et compétents pour le conseil constitutionnel par une élection publique. — mots en commun : conseil constitutionnel, soient elus, juridique, qualification
- Suppression du Conseil Constitutionnel — mots en commun : conseil constitutionnel, sujet, elus, seul
- Pour que les anciens présidents ne siègent plus au Conseil constitutionnel - #1 — mots en commun : neuf membres, conseil constitutionnel, cependant, droit
- Conseil constitutionnel inutile — mots en commun : conseil constitutionnel, membres, elus, seul
- Permettre à tout citoyen de saisir le Conseil Constitutionnel en cas d'actes anticonstitutionnels commis — mots en commun : conseil constitutionnel, suivantes, exemple
- Pour remplacer le système de nomination du conseil constitutionnel par un tirage au sort citoyen — mots en commun : conseil constitutionnel, serait, exemple, justice