L'Atlas des pétitions

Pétition n° 2172

Election du Conseil constitutionnel

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Les faits du jeu de données

Statut
Archivée
Mise en ligne
31 janvier 2024
Soutiens
35 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Je propose que les neuf membres du Conseil constitutionnel soient élus par des citoyens directement.Deux possibilités sont à envisager :- Soit le recours à une base électorale réduite, recouvrant les seuls professionnels du Droit (magistrats, greffiers et autres auxiliaires de Justice tels que les avocats).- Soit le recours au suffrage universel direct. Cependant, au regard de la technicité des questions juridiques, le droit de vote serait limité, ou du moins pondéré selon la capacité des citoyens à maitriser le sujet. C'est à dire qu'un coefficient multiplicateur serait appliqué suivant différents critères, tels que le niveau de qualification scolaire par exemple.Si nécessaire, on peut envisager la création d'un test national de type QCM spécifiquement dédié à la culture juridique, dont le taux de réussite déterminerait ou le droit de vote, ou le poids du vote de chacun.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires