L'Atlas des pétitions

Pétition n° 6077

Mise en place de membres qualifiés et compétents pour le conseil constitutionnel par une élection publique.

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L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
22 mai 2026
Soutiens
92 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Le peuple français ne veut plus voir les membres du conseil constitutionnel désignés par le gouvernement.Les personnes désignées pour ce poste doivent avoir des compétences juridiques et posséder les qualifications correspondantes. Les personnes désignées par le gouvernement rendent des décisions qui sont orientées politiquement qui ne sont plus le fruit d'un examen purement juridique et exclusif des lois.En conséquence, je demande que tous les membres du conseil constitutionnel soient élus par le peuple.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires