L'Atlas des pétitions

Pétition n° 1694

Référendum sur le casier judiciaire vierge des représentants élus et sur le remplacement de la Cour de justice de la république

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Les faits du jeu de données

Statut
Archivée
Mise en ligne
20 juin 2023
Soutiens
96 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Dans le monde des démocraties, on s’interroge sur la question de savoir qui fait la loi, les juges ou les politiques élus ? Cependant, si l’on s’en tient au cas français, on peut se demander si les politiques ne sont pas eux-mêmes à l’origine de cette situation. En France, les institutions démocratiques traversent une crise très grave, dont la succession des affaires atteste qu’elle n’est pas en voie d’être réglée. L’un des aspects de cette crise, qui est plus profond que celui qui pourrait tenir à la corruption, concerne la discordance entre ces institutions et les aspirations démocratiques des citoyens. En démocratie, disait Tocqueville, l’opinion commune règne. Mais force est de constater que ce règne ne produit, en France, que des effets précaires, momentanés et incomplets sur les changements institutionnels susceptibles de rendre à la démocratie sa crédibilité et la confiance des…

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Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

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