Pétition n° 1694
Référendum sur le casier judiciaire vierge des représentants élus et sur le remplacement de la Cour de justice de la république
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 20 juin 2023
- Soutiens
- 96 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Dans le monde des démocraties, on s’interroge sur la question de savoir qui fait la loi, les juges ou les politiques élus ? Cependant, si l’on s’en tient au cas français, on peut se demander si les politiques ne sont pas eux-mêmes à l’origine de cette situation. En France, les institutions démocratiques traversent une crise très grave, dont la succession des affaires atteste qu’elle n’est pas en voie d’être réglée. L’un des aspects de cette crise, qui est plus profond que celui qui pourrait tenir à la corruption, concerne la discordance entre ces institutions et les aspirations démocratiques des citoyens. En démocratie, disait Tocqueville, l’opinion commune règne. Mais force est de constater que ce règne ne produit, en France, que des effets précaires, momentanés et incomplets sur les changements institutionnels susceptibles de rendre à la démocratie sa crédibilité et la confiance des…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Casier judiciaire vierge — mots en commun : judiciaire vierge, elus, casier, republique
- Casier judiciaire vierge pour tous les élus. — mots en commun : judiciaire vierge, elus, casier, sieger
- Un casier judiciaire vierge pour un mandat — mots en commun : judiciaire vierge, sieges, casier, justice
- Casier judiciaire vierge pour l'élection du ou de la Président(e) de la République française — mots en commun : legitime, judiciaire vierge, casier, republique
- Pour exiger un casier judiciaire vierge pour les élus de la république — mots en commun : delit, judiciaire vierge, elus, casier
- Obligation d’un casier judiciaire vierge pour tous les élus de la République — mots en commun : judiciaire vierge, elus, casier, republique