Famille thématique (automatique, non officielle)
Logement
96 pétitions classées d'abord dans cette famille. Le classement est automatique : une pétition peut relever de plusieurs sujets, et le moteur peut se tromper.
Constellations
- abri · logement · debloquer — 8 pétitions
- squatteurs · proprietaires · propriete — 7 pétitions
- logement · sociaux · loyer — 6 pétitions
- coproprietaires · copropriete · syndicales — 4 pétitions
- location · locataires · bailleurs — 3 pétitions
- fonciere · minima · exoneration — 3 pétitions
- logement · loyer · charge — 3 pétitions
Les pétitions
- Pour le rétablissement de l’APL accession pour les ménages modestes qui remboursent un prêt immobilier — n° 7420
- Pour un ajustement et une révision complète de la taxe foncière des immeubles mixtes (commerces et habitations) alignement sur la valeur locative — n° 6956
- Contre la caution du gouvernement afin que Mme Marine Le Pen puisse solliciter des prêts en vue de financer sa campagne présidentielle — n° 6678
- Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! — n° 6520
- Pour lutter contre les passoires thermiques et protéger les locataires face à la crise du logement — n° 6507
- Aide au logement pour les propriétaires modestes : une question d’égalité — n° 6265
- Informer la population sur le lieu d’habitation des pédocriminels — n° 6240
- Audit énergétique : Pour la suppression du caractère obligatoire de l’audit énergétique lors de la vente d’un logement — n° 6213
- UN VRAI CHOC DE SIMPLIFICATION ! — n° 6155
- Pour un choc de confiance locative : protéger les propriétaires pour libérer le logement et accroître l'accès aux logements — n° 6091
- Taxe foncière — n° 5784
- l’attention de l’Assemblée nationale Nous, citoyens et locataires du parc privé et du logement social, demandons une évolution législative garantissa — n° 5299
- Séparation : que ce soit la personne qui payait le loyer et charges qui doit rester dans le logement — n° 5307
- LOGEMENT : TRANSPARENCE, CONTRÔLE, CONFIANCE Pour des audits indépendants et inopinés des loyers, charges et services — n° 5305
- Pour un contrôle périodique et transparent des loyers et charge — n° 5245
- Logement Sociaux — n° 5177
- Pour une évolution des dispositifs de défiscalisation au service du logement et de l’emploi dans les territoires ultramarins — n° 5175
- Pour la mise en place d’un mécanisme de caution financière facilitant l’obtention de visas de court séjour — n° 5068
- protection des propriétaires contre les squatteurs — n° 5060
- Demande de suspension de l’interdiction de louer issue de la loi Climat et Résilience — n° 5077
- Protection immédiate des logements contre les squatters — n° 4799
- Départ cloche de bois — n° 4798
- Redéfinir le "propriétaire" de l'animal en cas de séparation, conflit (couple, famille, copropriété), offrir la meilleure solution pour l'animal — n° 4767
- Pour le retour de la taxe d’habitation sur l'habitation principale — n° 4703
- Proposition de loi visant à lutter contre la vacance prolongée des logements et à favoriser leur utilisation sociale — n° 4718
- HLM : Pour un loyer proportionnel au revenu et une juste occupation des logements. — n° 4687
- Contre l'amendement sur les locations meublées — n° 4569
- Suppression des permis de louer — n° 4599
- Devenir propriétaire de son logement social. — n° 4568
- Pour une normalisation des loyers des établissements commerciaux — n° 4443
- Loi anti squatteur — n° 4289
- LOGEMENT : Résiliation de bail automatique après 2 mois de loyer impayé — n° 4287
- LOGEMENT : Une expulsion des squatters automatique pour les petits bailleurs — n° 4286
- Suppression de la trêve hivernale pour redynamiser le secteur — n° 4285
- Logements Sociaux — n° 4240
- Pour le calcul de la taxe foncière et d'habitation en fonction des revenus — n° 4153
- Encadrement des loyer de locations — n° 4072
- Suppression de la taxe foncière — n° 4048
- Protégeons enfin les propriétaires contre les squatteurs — n° 3985
- Plafonnement de la taxe foncière en fonction de la valeur locative réelle du bien — n° 3997
- Création de quartiers "Fraternité sans-abris" — n° 4075
- Stop aux augmentations des loyers d’habitation — n° 3864
- Demande de révision de la loi actuelle afin de renforcer les droits des propriétaires face à l'occupation illégale de leur bien immobilier — n° 3785
- Pour la suppression du DPE — n° 3646
- POUR LE PLAFONNEMENT DES MONTANTS DES LOYERS AUX RESIDENCES PRINICIPALES — n° 3629
- Pour une loi imposant la transmission automatique des changements d’adresse des propriétaires de véhicules, afin d’assurer la sécurité des rappels ! — n° 3369
- Réforme des Lois sur le Logement : Protégeons les Propriétaires Responsables — n° 3028
- Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! — n° 3018
- Instaurer un bail d’usage de 80 ans pour les acquéreurs étrangers non-résidents et financer l’habitat rural — n° 2974
- Tendant à l’abrogation de l’obligation de dépôt de caution auprès des bailleurs publics dans le cadre des logements sociaux — n° 2936
- Visant à instaurer l'obligation d'installation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance dans les halls d'immeubles d’habitation à loyer modéré (HL — n° 2935
- Réattribution aides allocations logement aux propriétaires pauvres — n° 2845
- Réforme de la gestion des HLM : priorité aux revenus modestes, accès à la propriété pour les locataires exemplaires, et sanction des dégradations — n° 2874
- Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres — n° 2824
- Exonération de l'impôt foncier pour les propriétaires pauvres. — n° 2822
- Pétition pour un meilleur encadrement des syndics de copropriété — n° 2736
- Logements HLM — n° 2722
- Extension de la loi littoral contre les constructions à moins de 7 metres d'altitude — n° 2634
- Bailleurs et conditions de locations — n° 2560
- Augmentation de la TAXE FONCIERE, encore et toujours ! — n° 2423
- Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! — n° 2421
- Simplification et accélération du processus d'expulsion des sous-locations frauduleuses — n° 2386
- Pour un encadrement des expulsions afin d'éviter l'exclusion — n° 2315
- Autorisation légale de la mise en place temporaire d'habitations fixes ou mobiles à destination des sans abris — n° 2301
- pour une réforme d'une taxe fonciere plus juste — n° 2176
- Trouvons tous ensemble des solutions pour les sans-abris — n° 2146
- Constructions de petites surfaces — n° 2135
- Pour un encadrement des loyers pour les "résidences étudiantes avec services" — n° 2085
- Logement étudiant de qualité et accessible à tous — n° 2045
- La construction de logements étudiants abordables — n° 2035
- Pétition pour des Logements Étudiants de Qualité. — n° 2034
- Un logement digne, respectueux, décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! — n° 2018
- 19°C dans les logements sous couvert de la sobriété énergétique, oui, mais au détriment de la santé de nos enfants — n° 1978
- Refonte du secteur HLM, contrôler et sanctionner les bailleurs sociaux — n° 1643
- REQUISITION OBLIGATOIRE DE LOGEMENTS EN CAS DE CATASTROPHES NATURELLES — n° 1698
- Un moratoire de construction de méga bassine — n° 1437
- Une pénalité de 10 % Pour tout defaut de paiement de loyer — n° 1352
- Assurances pour les impayés des locations : permettre l'accès aux logements décents à tous les célibataires ayant un CDD — n° 1251
- Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! — n° 1250
- Pour que le droit de visite et d'hébergement deviennent obligatoire si on le demande — n° 1239
- Travaux obligatoires pour tous les logements dont la classe énergétique est F ou G — n° 1171
- Stop aux loyers augmentés tant que le DPE n'a pas été fait quelque soit l'année d'entrée dans le logement classé F ou G — n° 1144
- Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! — n° 824
- Connaître l'absence d'insonorisation/vices-cachés d'un appartement avant signature du bail — n° 813
- Connaître l'absence d'insonorisation/vices-cachés d'un appartement avant signature du bail — n° 795
- Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abri en France ! — n° 669
- Mettre les SDF à l'abri durant la période hivernale — n° 639
- EXPULSION IMPOSSIBLE D’UN LOCATAIRE MALHONNÊTE ! — n° 519
- Faciliter l'implantation de l'habitat léger et/ou réversible permanent — n° 396
- Loi de 65 de la copropriété — n° 392
- Accessibilité au logement pour les bénéficiaires de l'AAH — n° 359
- Suivi un locataire indélicat — n° 345
- Prêts immobiliers pour les détenteurs de l'AAH — n° 305
- Comment agir de façon constructive malgré notre endettement — n° 124
- Stopper la construction des ferrys et paquebots hyper-pollueurs utilisés pour les vacanciers — n° 94
- Un logement décent et sans condition pour la totalité des sans-abris en France ! — n° 55