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Pétition n° 4048

Suppression de la taxe foncière

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L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
17 septembre 2025
Soutiens
82 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Afin de renforcer l'égalité entre les citoyens, je propose de supprimer la taxe foncière pour tous les propriétaires.Par contre, je propose de réinstaurer une taxe locale universelle, payée par les propriétaires et les locataires, quelque soit les revenus, avec un minimum de 5€ / an pour les plus bas revenus.Cette taxe intégrera un taux spécifique pour les locataires, et un autre taux, plus élevé pour les propriétaires.Un taux résidence secondaire sera aussi appliqué, encore plus élevé.Ces taux seront à la discrétion des municipalités pour financer la vie locale.

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires