L'Atlas des pétitions

Pétition n° 2567

EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE

Voir la pétition sur le site officiel ↗ Explorer dans l'Atlas interactif

L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.

Les faits du jeu de données

Statut
Ouverte
Mise en ligne
6 décembre 2024
Soutiens
140 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
Commission
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Texte de la pétition

Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.

Mesdames, Messieurs,La France fait aujourd’hui face à une recrudescence de la violence, partout sur son territoire.Cette violence se manifeste de manière encore plus significative dans certains quartiers de grandes villes dans lesquels d’ailleurs le statut de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) a été créée.Dans l’esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014, et pour s’adapter à l’évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s’appuyant sur l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) et la mise à disposition de données chiffrées de l’Insee.La géographie prioritaire actualisée en France métropolitaine est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : les quartiers dits « prioritaires » sont listés dans le décret…

Pétitions proches

Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.

Propositions complémentaires