Pétition n° 2176
pour une réforme d'une taxe fonciere plus juste
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Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 31 janvier 2024
- Soutiens
- 21 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Demande une réforme de la taxe foncière qui est injuste par essence: - puisqu'elle ne tient pas compte de la pression fiscale des propriétaires disposant de ressources moyennes ; - qu'elle est calculée sur une valeur locative estimée et non sur des revenus réels.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Suppression de la taxe foncière — mots en commun : taxe fonciere, proprietaires, revenus
- Suppression de la taxe foncière — mots en commun : taxe, fonciere, proprietaires, injuste
- Pour le calcul de la taxe foncière et d'habitation en fonction des revenus — mots en commun : taxe fonciere, calcul, revenus, fiscale
- Plafonnement de la taxe foncière en fonction de la valeur locative réelle du bien — mots en commun : valeur location, taxe fonciere, calcul, reel
- Augmentation de la TAXE FONCIERE, encore et toujours ! — mots en commun : taxe fonciere, proprietaires, compte, revenus
- EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE — mots en commun : taxe fonciere, proprietaires, puisque