Pétition n° 5784
Taxe foncière
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Ouverte
- Mise en ligne
- 16 avril 2026
- Soutiens
- 15 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Il faut rendre obligatoire de préciser le montant annuel de la taxe foncière sur les annonces de ventes immobilières.
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Plafonnement de la taxe foncière en fonction de la valeur locative réelle du bien — mots en commun : taxe fonciere, immobilier, montant
- Pour un ajustement et une révision complète de la taxe foncière des immeubles mixtes (commerces et habitations) alignement sur la valeur locative — mots en commun : taxe fonciere, montant, immobilier, annuel