Pétition n° 5100
Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Ouverte
- Mise en ligne
- 2 février 2026
- Soutiens
- 351 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
La quasi-totalité des appels de démarchage téléphonique actuels commencent comme ceci : "Allô Allô...". Vous répondez avec n'importe quel mot, et un enregistrement s'enclenche pour vous poser des questions de tri, avant de vous passer éventuellement un véritable agent humain qui poursuivra l'acte commercial.Très récemment, il semble que certains numéros aient intégré que le mot "BLOCTEL" doit faire raccrocher l'appel. Mais cela ne retire pas pour autant de la liste de diffusion, comme il était possible de le demander à un humain.Alors que le Gouvernement invite ses concitoyen·nes à limiter l'utilisation de données, à avoir des ordinateurs moins gourmands... ces entreprises font tourner des serveurs vocaux toute la journée.Ces serveurs consomment des ressources, remplacent des emplois et la majorité des personnes retraitées n'ont pas conscience de parler avec un ordinateur.Afin de…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Interdiction du démarchage téléphonique — mots en commun : demarchage, telephonique, bloctel, limiter
- DEMARCHAGE TELEPHONIQUE — mots en commun : demarchage, telephonique, bloctel, numero
- Pour l'interdiction du démarchage téléphonique — mots en commun : demarchage, telephonique, bloctel, numero
- Démarchages téléphoniques abusifs — mots en commun : demarchage, telephonique, appel, numero
- Blocage definitif du demarcharge telephonique — mots en commun : demarchage, telephonique, numero, liste
- Pour une intelligence artificielle compatible avec la protection de notre écosystème — mots en commun : intelligence artificielle, utilisation, electronique, donnees