Pétition n° 4581
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Classée
- Mise en ligne
- 4 novembre 2025
- Soutiens
- 87 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Je reçois plusieurs appels par semaine de numéros commençant par :01-62, 02-70, 03-23, 03-77, 04-12, 04-24, 05-62, 05-68, 09-48.Malgré les avoir bloqués sur mon téléphone portable ou via BLOCTEL, ils continuent perpétuellement à appeler parfois en changeant les deux derniers chiffres ou les quatre derniers chiffres de leurs numéros.Bien qu'étant sur liste rouge, ils appellent aussi sur le téléphone fixe pour certains d'entre eux.Depuis le mois d'août 2025, j'en reçois beaucoup moins, un en août, un en septembre et depuis début octobre un le 08 octobre 2025, 3 la semaine du 13 octobre et 4 cette semaine. Une loi datant du 30 juin 2025, prévoit une interdiction de principe de démarchage téléphonique dans tous les secteurs d'ici un an c'est à dire à partir d'août 2026. A ce jour, c'est seulement pour tout ce qui est relatif à la rénovation énergétique et à l'adaptation de logements, ce qui…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Interdiction du démarchage téléphonique — mots en commun : demarchage telephonique, bloctel, dernier, interdiction
- Pour l'interdiction du démarchage téléphonique — mots en commun : demarchage telephonique, numero, bloctel, interdiction
- Démarchages téléphoniques abusifs — mots en commun : telephonique, demarchage, numero, telephone
- Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle — mots en commun : demarchage, telephonique, bloctel, numero
- Blocage definitif du demarcharge telephonique — mots en commun : demarchage telephonique, numero, liste