Pétition n° 2303
Blocage definitif du demarcharge telephonique
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 17 mai 2024
- Soutiens
- 18 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Afin de stopper définitivement le démarchage téléphonique, pour les personnes le désirant, obliger les opérateurs a mettre a disposition des abonnés une liste blanche des numéros pour lesquels la ligne est accessible!
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- Pour l'interdiction du démarchage téléphonique — mots en commun : demarchage telephonique, numero, ligne
- DEMARCHAGE TELEPHONIQUE — mots en commun : demarchage telephonique, numero, liste
- Démarchages téléphoniques abusifs — mots en commun : telephonique, demarchage, numero, operations
- Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle — mots en commun : demarchage, telephonique, numero, liste