Pétition n° 5092
Démarchages téléphoniques abusifs
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Ouverte
- Mise en ligne
- 28 janvier 2026
- Soutiens
- 249 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Les appels de démarchage abusif se multiplient, venant aussi bien d’opérateurs téléphoniques que d’autres sociétés, au point de devenir une véritable nuisance quotidienne. Harcèlement, insistance, pratiques trompeuses : ces appels perturbent notre vie personnelle et professionnelle.À cela s’ajoute un problème majeur et profondément inquiétant : le partage et la vente de nos données personnelles à notre insu. Numéros de téléphone, informations privées, habitudes de consommation circulent entre entreprises sans consentement réellement éclairé.En effet, le consentement donné sur les sites internet n’est ni clair ni compréhensible : les mentions sont souvent dissimulées, rédigées dans un langage juridique complexe, illisibles et excessivement longues à lire, ce qui empêche les utilisateurs de mesurer réellement la portée de leur accord.Aujourd’hui, la situation est telle qu’il devient…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- DEMARCHAGE TELEPHONIQUE — mots en commun : telephonique, demarchage, numero, telephone
- Pour l'interdiction du démarchage téléphonique — mots en commun : telephonique, demarchage, numero, harcelement
- Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle — mots en commun : demarchage, telephonique, appel, numero
- Blocage definitif du demarcharge telephonique — mots en commun : telephonique, demarchage, numero, operations