Pétition n° 2343
Pour l'interdiction du démarchage téléphonique
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 5 juin 2024
- Soutiens
- 6 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des affaires économiques
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Nous sommes nombreux à recevoir tous les jours des appels commerciaux. Cette pratique, qualifiée comme démarchage téléphonique prend souvent la forme de techniques commerciales qui s'apparentent davantage à du harcèlement qu'à du démarchage. Malgré la mise en place de l'outil Bloctel par le gouvernement en 2016, il est clair qu'il ne dissuade pas suffisamment les entreprises spécialisées dans ce type de pratiques. De plus, lorsque l'on souhaite faire acte de citoyenneté et signaler les numéros sur la plateforme, la complexité et le temps nécessaire sont clairement dissuasifs (grand nombre de renseignements pour signaler un seul numéro).Il est incompréhensible qu'en France, nous puissions être harcelé par des entreprises qui ne reçoivent que des amendes alors qu'un harcèlement similaire réalisé par un individu serait jugé en correctionnel. Par cette pétition, nous demandons…
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Textes très proches
- Interdiction du démarchage téléphonique — mots en commun : demarchage, telephonique, bloctel, interdiction
Propositions complémentaires
- DEMARCHAGE TELEPHONIQUE — mots en commun : demarchage telephonique, numero, bloctel, interdiction
- Démarchages téléphoniques abusifs — mots en commun : telephonique, demarchage, numero, harcelement
- Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle — mots en commun : demarchage, telephonique, bloctel, numero
- Blocage definitif du demarcharge telephonique — mots en commun : demarchage telephonique, numero, ligne