Pétition n° 1402
Permis de conduire professionnel
L'Atlas est un site indépendant : on ne peut pas y signer. La signature se fait uniquement sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
Les faits du jeu de données
- Statut
- Archivée
- Mise en ligne
- 3 avril 2023
- Soutiens
- 16 au 2 novembre 2026 — pas un compteur en direct
- Commission
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Texte de la pétition
Début de la description publiée dans le jeu de données, sans modification. Elle peut être plus courte que le texte intégral, disponible sur le site officiel.
Créer un permis professionnel pour tous les travailleurs qui utilisent un véhicule pendant leur travail : routier, ambulancier, représentant, infirmière, auxiliaire de vie, etc ...
Pétitions proches
Rapprochements calculés par le moteur (rapprochement-1.1.0). Deux pétitions proches peuvent défendre des demandes différentes ; leurs soutiens ne s'additionnent pas.
Propositions complémentaires
- POINTS ET AMENDES SUR LE PERMIS DE CONDUIRE DANS L'EXERCICE DU TRAVAIL — mots en commun : permis, routiere, conduire, ambulancier
- Permis de conduire vélo — mots en commun : permis conduire, routiere, vehicules
- Pétition pour la réforme du système de points du permis de conduire — mots en commun : permis, conduire, vehicules
- Non à la suppression des catégories de permis soumises à visite médicale non prorogées, lors du renouvellement du permis de conduire. — mots en commun : permis, conduire, vehicules
- Non au paiement des renouvellements permis de conduire — mots en commun : permis, conduire, vie
- Maintien du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire. — mots en commun : permis conduire, professionnels, travail